Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00803
TJ 34172, 23 mai 2025, RG 25/00803
N°Minute:25/01273 N° RG 25/00803 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRNU LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 23 Mai 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires MAS DES CIGALES AYANT POUR SYNDIC LA SARL VALOREAM, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Cyril
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00803
TJ 13055, 22 mai 2025, RG 25/00803
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 22 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .....
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00803
TJ 67482, 21 mai 2025, RG 25/00803
N° RG 25/00803 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ7N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S1 N° RG 25/00803 N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ7N Minute n°25/ Copie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00803
TJ 44109, 16 mai 2025, RG 25/00803
N° RC 25/00803 Minute n° 25/348 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [R] [G] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 16 Mai 2025 _________________________________
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00803
TJ 13055, 9 mai 2025, RG 25/00803
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 04 Avril 2025 N° RG 25/00803 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BYL PARTIES : DEMAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00803
TJ 75056, 5 mai 2025, RG 25/00803
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [L] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Yasmina ZOUAOUI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00803 - N° Portalis 352J-W-B7J-C636K N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 05
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tj Réouverture des débats tj31555 n° 25/00803
TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 25/00803
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] NAC: 53B N° RG 25/00803 N° Portalis DBX4-W-B7J-T3KN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 30 Avril 2025 [L] [I] C/ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, prise en la personne de son représentant légal S.A. SOCIET
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00803
TJ 59350, 17 avr. 2025, RG 25/00803
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00803 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00803
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 25/00803
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00803 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6IP N° de Minute : 25/786 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [L] [S] NOTIFICATION p
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00803
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 25/00803
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 159] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10.04.2025 à : toutes les parties ; Me BOUCHEZ Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 25/00803 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FJR N° MINUTE : 25/00004 JUGEMENT rendu le 10 avril 2025 DEMANDERESSES S.A
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00803
TJ 31555, 2 avr. 2025, RG 25/00803
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MI
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 25/00803
TJ 92050, 21 mars 2025, RG 25/00803
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 21 Mars 2025 N° RG 25/00803 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2NGB N° : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2] A [Localité 19] – [Adresse 17] c/ S.A.S. CHOBER IMMO INVEST MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS [W] [U], [F]
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00803
TJ Boulogne-sur-Mer, 25 févr. 2025, RG 25/00803
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/291 Appel des causes le 25 Février 2025 à 10h00 Div\étrange
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00803
TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 25/00803
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/00803 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNBE Minute n° 25/95 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-
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