Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01448
TJ 13055, 22 mai 2025, RG 25/01448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 22 Mai 2025 GROSSE : Le 1er août 2025 à Me GHEZ Jérémie Le .........................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01448
TJ 69123, 20 avr. 2025, RG 25/01448
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N° RG 25/01448 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2U7L - Isolement Monsieur [G] [B] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 20 avril 2025 à h Par, Sandrine CLOCHER-DOBR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01448
TJ 69123, 19 avr. 2025, RG 25/01448
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01448 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2U3Z ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 avril 2025 à Heures , Nous, Estelle BOISSIERES, Juge au Tribunal judiciai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01448
TJ 77284, 14 avr. 2025, RG 25/01448
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01448 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Avril 2025 Do
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