Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/00209
TJ 28085, 4 juin 2025, RG 24/00209
============== Jugement N° du 04 Juin 2025 N° RG 24/00209 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GFVB ============== S.A.S. GROUPE NOCIBE C/ SCI DU [Adresse 5] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me VANNIER T34 -Me GENIQUE T22 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj76351 n° 24/00209
TJ 76351, 3 juin 2025, RG 24/00209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00209 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWQX N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Rendu par Agnès PUCHEUS, Juge des contentieux
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 24/00209
TJ 13055, 28 mai 2025, RG 24/00209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00209 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5S6E JUGEMENT DE CADUCITE L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT HUIT MAI EN LA CAUSE DE La Société EOS FRANCE, société par actions simplifiées, immatriculée au RCS de [Locali
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ca other ca_amiens n° 24/00209
CA Amiens, 21 mai 2025, RG 24/00209
ARRET N° Etablissement Public REGIE GAZELEC DE [Localité 6] (EPIC) C/ [N] copie exécutoire le 21 mai 2025 à Me MARGRAFF Me TRICLIN EG/LDS/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 21 MAI 2025
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 24/00209
TJ 95500, 29 avr. 2025, RG 24/00209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 29 Avril 2025 N° RG 24/00209 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7XG 78A CREANCIER POURSUIVANT CREDIT FONCIER DE FRANCE, SA au capital de 1.331.400.718,80 € ayant son siège social à [Adresse 12], immatriculé au RCS de [Lo
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ca other ca_noumea n° 24/00209
CA Noumea, 16 avr. 2025, RG 24/00209
11/2025 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Numéro de répertoire général : N° RG 24/00209 - N° Portalis DBWF-V-B7I-U5M (N° RG 24/00257 - N° Portalis DBWF-V-B71-VBO) Date de la saisine : 08 Juillet 2024 et 26 Août 2024 Date de la décision attaquée : Référés des 19 Juin 2024 et 21 Août 2024 Origi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00209
TJ 56260, 14 avr. 2025, RG 24/00209
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00209 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQGF 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 14 AVRIL 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en cha
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00209
TJ 84007, 8 avr. 2025, RG 24/00209
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00209 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWKS Minute N° : 25/00154 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Cecile BISCAINO Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00209
TJ 27229, 20 mars 2025, RG 24/00209
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE RG N° : N° RG 24/00209 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWMT NAC : Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation JUGEMENT DU 20 Mars 2025 DEMANDEUR(S) Madame [C
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ca other ca_aix_provence n° 24/00209
CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 24/00209
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2025 N° 2025/109 N° RG 24/00209 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BML7A S.A. INTRUM JUSTITIA DEBT FINANCE AG S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG C/ [C] [F] [B] [P] épouse [R] [W] [N] [R] Copie exécu
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj30189 n° 24/00209
TJ 30189, 6 mars 2025, RG 24/00209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00209 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KMNP N° Minute : AFFAIRE : [B] [N] C/ [6] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [B] [N] et à [6] Le Copie certifiée conforme
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 24/00209
TJ 93008, 25 févr. 2025, RG 24/00209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00209 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQQA JUGEMENT Minute : 2
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00209
TJ Pontoise, 28 janv. 2025, RG 24/00209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 28 Janvier 2025 N° RG 24/00209 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7XG 78A Jugement rendu le 28 janvier 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies imm
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00209
CA Caen, 22 janv. 2025, RG 24/00209
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 911 C.P.C) N° RG 24/00209 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HLF6 Appel du jugement du Tribunal de proximité d'Avranches du 18 Octobre 2023 Madame [M] [G] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Jea
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ca other ca_reims n° 24/00209
CA Reims, 22 janv. 2025, RG 24/00209
Arrêt n° du 22/01/2025 N° RG 24/00209 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 janvier 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 22 janvier 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE, section Encadrement
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00209
TJ Lille, 10 janv. 2025, RG 24/00209
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 10 Janvier 2025 N° RG 24/00209 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIJY N° RG 24/00245 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKXL DEMANDERESSE : S.A.S. ZBEAUTY exerçant sous l’enseigne “INSTITUT ZEME REPE
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ca other ca_lyon n° 24/00209
CA Lyon, 16 déc. 2024, RG 24/00209
N° R.G. Cour : N° RG 24/00209 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6T7 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Décembre 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. FORMINOX [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Renaud BARIOZ de la SELA
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ca other ca_bourges n° 24/00209
CA Bourges, 13 déc. 2024, RG 24/00209
SD/EC N° RG 24/00209 N° Portalis DBVD-V-B7I-DUAP Décision attaquée : du 30 janvier 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- M. [P] [U] C/ S.A.R.L. POUSSEAUX BÂTIMENT -------------------- Expéd. - Grosse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00209
TJ Versailles, 5 déc. 2024, RG 24/00209
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES [Adresse 3] [Localité 7] N° RG 24/00209 - N° Portalis DB22-W-B7I-SD5A Minute: 24/01151 S.D.C. DE L'IMMEUBLE PRE MONSIEUR [Adresse 4] C/ [P], [E] [Z] Copie certifiée conforme délivrée aux parties le: JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00209
CA Toulouse, 26 nov. 2024, RG 24/00209
26/11/2024 ARRÊT N°491/2024 N° RG : N° RG 24/00209 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6LP EV/IA Décision déférée du 19 Décembre 2023 - Tribunal paritaire des baux ruraux de TOULOUSE (51-23-0003) Mme MOREL [Y] [Z] E.A.R.L. BORDEMONVERT C/ [I] [K] S.A. CAISSE D'EPARG
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