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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01495

    TJ 75056, 26 mai 2025, RG 25/01495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphine CHLEWICKI HAZOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01495 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7A6V N° MINUTE : 15/2025 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f84b17147355d7afb16c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01495

    TJ 33063, 7 mai 2025, RG 25/01495

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01495 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MM4 N° Minute : ORDONNANCE DU 07 Mai 2025 A l’audience publique du 07 Mai 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Oli

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba10da7f269e5c2ea71d4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/01495

    TJ 91228, 6 mai 2025, RG 25/01495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 06 Mai 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/01495 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZN4 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 681a5ff05eb387f553b9cc04
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01495

    TJ 69123, 25 avr. 2025, RG 25/01495

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 25/01495 - N Portalis DB2H-W-B7J-2VIY Ordonnance du : 25 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Delphine SAILLOFEST, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, a

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd164c64531385b02254c
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/01495

    TJ 75056, 18 avr. 2025, RG 25/01495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [G] Madame [N] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles GODIGNON SANTONI rectifie le jugement du 25 mars 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial 23/7360 Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ

    Lire la décision → Vérifier la source 68126b50d554c55098ec3192
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01495

    TJ 62160, 6 avr. 2025, RG 25/01495

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/516 Appel des causes le 06 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01495 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FZQ Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42dd34e0040aa37361cfb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1