Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00159
TJ 76351, 6 juin 2025, RG 25/00159
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 Minute : N° RG 25/00159 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZDI NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : Madame [Y] [R] épouse [W] née le 27 Février 1961 à SAINT BRIEUC (22041), demeurant 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00159
TJ 42218, 2 juin 2025, RG 25/00159
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00159 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUZ3 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 02 JUIN 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile)
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00159
TJ 63113, 27 mai 2025, RG 25/00159
CG/MLP Ordonnance N° du 27 MAI 2025 Chambre 6 N° RG 25/00159 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6BZ du rôle général S.A. BOUYGUES IMMOBILIER c/ L’AUXILIAIRE - MUTUELLE D’ASSURANCE l’AARPI FRECHE ET ASSOCIES la SELARL LX RIOM-CLERMONT la SELARL POLE AVOCATS GROSSES le - la SELARL LX RI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00159
TJ 01053, 27 mai 2025, RG 25/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 N° RG 25/00159 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAXH MINUTE N° Dans l’affaire entre : S.A. BCPE FACTOR anciennement dénommée NATIXIS FACTOR, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 379 160 070, dont le siège
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00159
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 25/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER ; Me Christophe LIVET-LAFOURCADE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00159 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6XB7 N° MINUTE : 1-2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00159
TJ 97411, 22 mai 2025, RG 25/00159
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00159 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBD7 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 4] DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00159
TJ 78646, 22 mai 2025, RG 25/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 22 MAI 2025 N° RG 25/00159 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW4G Code NAC : 54G AFFAIRE : S.N.C. VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE C/ SMABTP, S.A. ALLIANZ I.A.R.D, S.A.S. ERS INGENIERIE, S.A.R.L. REFERENCES, S.A.S. CAP SAMBP DEMANDERESSE S.N.C. VIN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00159
TJ 94028, 22 mai 2025, RG 25/00159
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00159 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VWBP CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A. LOGIREP C/ S.A.S. LONOMARJAS EXERÇANT SOUS L’ENSEIGNE AZAKA SERVICES , S.A.S. LONOMARJAS EXERÇANT SOUS L’ENSEIGNE AZAKA SERVICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL S
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 25/00159
TJ 16015, 20 mai 2025, RG 25/00159
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2025/ N° RG 25/00159 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GAFU ORDONNANCE DU 20 Mai 2025 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, assistée de Gwenaelle DESJARDINS, g
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00159
TJ 78646, 20 mai 2025, RG 25/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00159 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZZY JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.A.S. IMMO DE FRANCE [Localité 15] ILE DE FRANCE, S
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00159
TJ 57463, 13 mai 2025, RG 25/00159
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00159 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LG6H ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [D] [Z], demeurant [Adresse 7] représenté par Me [G] [R] de l’ASSOCIATION MES [R] & ZENTNER, demeurant [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00159
TJ 95500, 7 mai 2025, RG 25/00159
DU 07 Mai 2025 Minute numéro : N° RG 25/00159 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OG5N Code NAC : 30B S.N.C. [Adresse 6] (SPACIA & Cie) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège C/ S.A.S.U. ALIZY prise en la personne de son représentant légal, d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00159
TJ 84007, 29 avr. 2025, RG 25/00159
COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00159 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J525 Minute N° : 25/00197 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 29 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me FOUR
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 25/00159
TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 25/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Service civil [Adresse 2] [Localité 5] DÉCISION DE CADUCITÉ DU 24 AVRIL 2025 N° RG 25/00159 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LH33 Minute n° 25/195 Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [B] [R] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, ni représentée à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00159
TJ 91228, 22 avr. 2025, RG 25/00159
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00159 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVZO PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00159
TJ 92050, 18 avr. 2025, RG 25/00159
DOSSIER N° : N° RG 25/00159 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2FGD AFFAIRE : [D] [E], [R] [N] / Société SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE (SOPH) Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER :
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00159
TJ 42218, 10 avr. 2025, RG 25/00159
MINUTE N° RG : 25/00159 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IU44 AFFAIRE : [E] [Z] C/ S.A.R.L. AB AUTO 42 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Avril 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [E] [Z] né le 03 Mars 1988 à [Loc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00159
TJ 30189, 9 avr. 2025, RG 25/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/00159 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3NR S.A. UN TOIT POUR TOUS. RCS [Localité 13] N° 680 201 365. C/ [I] [B] [N] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 AVRIL 2025 DEMANDER
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00159
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 25/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00159
TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 25/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 Avril 2025 MINUTE : 25/250 RG : N° 25/00159 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OVY Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffiè
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