Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 24/00085
TJ 31555, 4 juin 2025, RG 24/00085
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00085 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SSB6 AFFAIRE : [F] [Z] / [5] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth RIGOLL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00085
TJ 60159, 2 juin 2025, RG 24/00085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE [Adresse 2] [Adresse 24] [Localité 11] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00085 - N° Portalis DBZV-W-B7I-COQ6 Minute : 25/ JUGEMENT DU 02 Juin 2025 Caroline OLLITRAULT, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD, greffier ; Après débats à l'a
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ca other ca_caen n° 24/00085
CA Caen, 22 mai 2025, RG 24/00085
AFFAIRE : N° RG 24/00085 N° Portalis DBVC-V-B7I-HK54 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 10 Janvier 2024 - RG n° 22/00021 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 22
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/00085
TJ 06088, 22 mai 2025, RG 24/00085
COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (Désistement) JUGEMENT : S.A. UBS ([Localité 3]) / [D] N° RG 24/00085 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3IC N° 25/00116 Du 22 Mai 2025 Grosse délivrée Me SZEPET
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 24/00085
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/00085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00085 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OT4 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 22 mai 2025 DEMANDERESSES SOCIÉTÉ QUARKS RCS LUXEMBOURG B183 686 [Adresse 7] [Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00085
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/00085
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00085 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTXE JUGEMENT DU: 13/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE JUGEMENT DU 13 Mai 2025 A l’audience publique tenue au Palais de Justice de TOULOUSE DANS LA CAUSE ENTRE :
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54395 n° 24/00085
TJ 54395, 25 avr. 2025, RG 24/00085
Jugement du 25 Avril 2025 Minute n° 25/89 N° RG 24/00085 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JBWP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 25 Avril 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal ju
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00085
TJ 59606, 10 avr. 2025, RG 24/00085
Cour d’appel de [Localité 4] Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 24/00085 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJ2E - parquet 24143000081 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ À l’audience publique du 13/02/2025 tenue en matière correctionnelle par Madame Agnès
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00085
TJ 84007, 8 avr. 2025, RG 24/00085
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00085 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2MT Minute N° : 25/00201 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE
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ca other ca_reims n° 24/00085
CA Reims, 3 avr. 2025, RG 24/00085
DECISION N° DOSSIER N° : N° RG 24/00085 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRCF-16 [J] [B] c/ MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Sébastien BUSY
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ca other ca_besancon n° 24/00085
CA Besancon, 25 mars 2025, RG 24/00085
Le copies exécutoires et conformes délivrées à PM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00085 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXH3 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 25 MARS 2025 Décision déférée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00085
TJ 86194, 21 mars 2025, RG 24/00085
5AA Minute N° N° RG 24/00085 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIVD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 MARS 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj33063 n° 24/00085
TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/00085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 20 MARS 2025 VENTE AMIABLE N° RG 24/00085 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOFW MINUTE : 2025/00083 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément aux
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ca other ca_amiens n° 24/00085
CA Amiens, 18 mars 2025, RG 24/00085
DÉCISION N° 05 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT STATUANT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 18 MARS 2025 ********************************************************************* A l'audience publique du 18
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ca other ca_nancy n° 24/00085
CA Nancy, 17 mars 2025, RG 24/00085
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 17 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00085 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJQU Décision déférée à la Cour : j
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ca other ca_bastia n° 24/00085
CA Bastia, 19 févr. 2025, RG 24/00085
ARRET N° ----------------------- 19 Février 2025 ----------------------- N° RG 24/00085 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CI6C ----------------------- Société [13] C/ [R] [P] VEUVE [T] [U] [T], [L] [T], FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE (FIVA), CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00085
CA Fort De France, 18 févr. 2025, RG 24/00085
ARRET N° N° RG 24/00085 N° Portalis DBWA-V-B7I-CN45 S.A.R.L. SOTRANSAL C/ S.A.S.U. SOCAUMAR Holding ASSURANCE MUTUELLE D'OUTRE-MER COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 FEVRIER 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal m
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00085
TJ Bordeaux, 14 févr. 2025, RG 24/00085
Du 14 février 2025 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/00085 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YU7U Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 11] [Localité 9] C/ [X] [K] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 14/02/2025 Avocats : la SELARL AVOCAGIR la SCP SCP JOLY-CUTURI
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ca other ca_grenoble n° 24/00085
CA Grenoble, 13 févr. 2025, RG 24/00085
N° RG 24/00085 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCNL C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI Me Maxime ARBET Me Géraldine PALOMARES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00085
CA Limoges, 15 janv. 2025, RG 24/00085
ARRET N° 13 N° RG 24/00085 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRBA AFFAIRE : M. [J] [F] C/ Société [15], Société [16], Société [18], S.C.I. [6], Société [8], Société [4], Société [5], Société [13] GS/EH désistement Contestation des mesures imposées par la commission de s
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