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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00559

    TJ 16015, 5 juin 2025, RG 25/00559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 05 Juin 2025 N° RG 25/00559 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F6YY 56E Affaire : Syndic. de copro. [H] [M] représenté par son syndic en exercice l’EURL LAFONTAINE IMMOBILIER C/ S.A.S. LONGEVILLE Copie exécutoire délivrée le : à Me Denise BOUDET Me

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee15e02c5b8c8ca157f21
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/00559

    TJ 69123, 2 juin 2025, RG 25/00559

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00559 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KHH AFFAIRE : [V] [J], [I] [K], [U] [X], [S] [X], [T] [N] [C] épouse [B] C/ Association [Localité 15] NATATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine S

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3bf58f105e58d1ae5861
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00559

    TJ 51454, 26 mai 2025, RG 25/00559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00559 - N° Portalis DBZA-W-B7J-[F] Minute 25- La présente décision est prononcée le 26 août 2025 par sa mise à disposition au

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf27021149c853c5e7c08b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00559

    TJ 57631, 21 mai 2025, RG 25/00559

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00559 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DW4I Minute n° 25/619 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1da1dd7001754d61ead1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00559

    TJ 75056, 14 mai 2025, RG 25/00559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [Localité 4] BOUTIERE-ARNAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00559 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZXP N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00559

    CA Toulouse, 9 mai 2025, RG 25/00559

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/560 N° RG 25/00559 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RA6E O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 09 mai 2025 à 16h30 Nous H. RATINAUD, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour

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  • tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 25/00559

    TJ 72181, 24 avr. 2025, RG 25/00559

    Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 25/00559 - N° Portalis DB2N-W-B7J-INKS JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 Notification le Objet : adoption simple C.N.A. le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 24 Avril 2025 Requérant : Monsieur [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 690486fd82c7820b7f265754
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00559

    TJ 77284, 22 avr. 2025, RG 25/00559

    - N° RG 25/00559 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD53T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00559 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD53T - Mme [Z] [W] Ordonnance du 22 avril

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00559

    TJ 67482, 16 avr. 2025, RG 25/00559

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 1] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 Juge des Libertés et de la Détention DEMANDE DE MAINLEVÉE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00559 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPXE Le 16 A

    Lire la décision → Vérifier la source 6800219602ef4af38961474f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00559

    TJ 13055, 11 avr. 2025, RG 25/00559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 11 Avril 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame LAFONT, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 67f960200ea89248182a61dc
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/00559

    TJ 31555, 6 avr. 2025, RG 25/00559

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/00559 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T66D NOM DU PATIENT : [Y] [W] [U] Nous, Cécile DELAZZARI, Juge délégué au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 67f445424e0040aa37366005
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/00559

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 25/00559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00559 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65KP N° MINUTE : 2/25 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du jeudi 03 avril 2025 (article

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e049b351f8463a00c432
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00559

    TJ 13055, 29 mars 2025, RG 25/00559

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/00559 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du sé

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00559

    CA Aix Provence, 25 mars 2025, RG 25/00559

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 MARS 2025 N° RG 25/00559 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSOA Copie conforme délivrée le 24 Mars 2025 par courriel à : - MP - l'avocat -le pré

    Lire la décision → Vérifier la source 67e39d092b19620bb73a230f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00559

    TJ 59350, 18 mars 2025, RG 25/00559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 25/00559 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17cf2f917116c2a941d23
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00559

    TJ Bordeaux, 24 févr. 2025, RG 25/00559

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00559 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DLR N° Minute : ORDONNANCE DU 24 Février 2025 A l’audience publique du 24 Février 2025, devant Nous, Anne MURE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Olivier PE

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc2ed0d7eb9c42d19a64b
  • ca other ca_orleans n° 25/00559

    CA Orleans, 20 févr. 2025, RG 25/00559

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 FÉVRIER 2025 Minute N° 178/2025 N° RG 25/00559 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFFY (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé

    Lire la décision → Vérifier la source 67b819f30f66d9c033b9236d
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00559

    TJ Lyon, 13 févr. 2025, RG 25/00559

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00559 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LSK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 février 2025 à 15 :22 Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae4507f932e33cf1b719ce
  • ca other ca_montpellier n° 25/00559

    CA Montpellier, 7 févr. 2025, RG 25/00559

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 7 FEVRIER 2025 N° 2025 - 16 N° RG 25/00559 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRBI [L] [P] C/ M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE L.J. GREGORY

    Lire la décision → Vérifier la source 67a6f687ce90ac879b580474
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00559

    TJ Bobigny, 5 févr. 2025, RG 25/00559

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 25/00559 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2N6E Numéro de minute : 25/00139 Monsieur [N] [M] Représentant : Maître Gilles NOUGARET de la SELARL MANCIER-LHEURE NOUGARET, avocats au barreau d’ESSONNE Monsieur [O] [B] Représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3b5877fb573af3160193d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1