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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02230

    TJ 91228, 3 juin 2025, RG 25/02230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 03 Juin 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/02230 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4EH CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution,

    Lire la décision → Vérifier la source 683f49fe8f105e58d1ae760a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02230

    TJ 62160, 27 mai 2025, RG 25/02230

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/791 Appel des causes le 27 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02230 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HK2 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 683618df1211936937a239a9
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02230

    TJ 45234, 17 avr. 2025, RG 25/02230

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/02230 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDZ6 Minute N°25/00517 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6801700a70f05fda0a95d087
  • tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 25/02230

    TJ 59350, 10 avr. 2025, RG 25/02230

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 25/02230 - N° Portalis DBZS-W-B7J-YSYO COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a21d0acdc6046d47f9a33f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1