Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00554
TJ 76351, 8 juin 2025, RG 25/00554
N° RG 25/00554 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4CW Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 08 Juin 2025 pour notification à [V] [B] contre signature
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ca other ca_metz n° 25/00554
CA Metz, 6 juin 2025, RG 25/00554
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 JUIN 2025 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00554
TJ 92050, 28 mai 2025, RG 25/00554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 28 Mai 2025 N°R.G. : 25/00554 N° Portalis DB3R-W-B7J-2III N° Minute : Commune VILLE DE [Localité 25] c/ S.C.I. RESIDENCES FRANCO SUISSE, S.A. AXA FRANCE IARD, A.S.L. [Adresse 30], représentée par son syndic, le c
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj09122 n° 25/00554
TJ 09122, 27 mai 2025, RG 25/00554
MINUTE N° : N° RG 25/00554 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CSK5 AFFAIRE : [S] c/ Me [V] [W] NAC : 97J COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE DECISION DU 27 MAI 2025 Statuant au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Présidence de Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Présid
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00554
TJ 34172, 23 mai 2025, RG 25/00554
N°Minute:25/01259 N° RG 25/00554 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQCG N° RG 25/00801 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRNQ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 23 Mai 2025 DEMANDEUR: S.A. -[Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sandy RAMAHANDRIA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00554
TJ 30007, 15 mai 2025, RG 25/00554
MINUTE N° : 25/062 DÉBATS : 17 Avril 2025 ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00554 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVAX AFFAIRE : [P] [B] veuve [U], [S] [U], [M] [U], [A] [U], S.C.I. MAS DE LIBAC C/ [C] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, 1ère
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ca other ca_toulouse n° 25/00554
CA Toulouse, 12 mai 2025, RG 25/00554
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/555 N° RG 25/00554 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RA4N O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 12 mai 2025 à 09h00 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pou
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj57631 n° 25/00554
TJ 57631, 7 mai 2025, RG 25/00554
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00554 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DW4C Minute n° 25/564 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr
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ca irrecevabilite ca_riom n° 25/00554
CA Riom, 16 avr. 2025, RG 25/00554
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 16 Avril 2025 N° RG 25/00554 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GK3U CHR/SB/NS ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire d'aurillac, décision attaquée en date du 03 m
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00554
TJ 77284, 16 avr. 2025, RG 25/00554
- N° RG 25/00554 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5X5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00554 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5X5 - M. [B] [J] Ordonnance du 16 avril 2025 Minute n° 25/ 281 AUTEUR DE LA SAISINE : Le
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 25/00554
TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 25/00554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute N° RG 25/00554 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FUJ 2 copies GROSSE délivrée le 14/04/2025 à la SELAS ADALTYS AFFAIRES PUBLIQUES COPIE délivrée le 14/04/2025 à Rendue le QUATORZE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Après débat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00554
TJ 67482, 14 avr. 2025, RG 25/00554
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00554 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPWX L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00554
TJ 13055, 29 mars 2025, RG 25/00554
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/00554 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6G5A SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1
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ca other ca_douai n° 25/00554
CA Douai, 25 mars 2025, RG 25/00554
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00554 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDRB N° de Minute : 563 Ordonnance du mardi 25 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [E] [O] né le 01 Janvier 1998 à [Localité 6] - IRAK de
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ca other ca_aix_provence n° 25/00554
CA Aix Provence, 23 mars 2025, RG 25/00554
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 MARS 2025 N° RG 25/00554 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSG3 N° RG 25/00554 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSG3 Copie conforme délivrée le 23 Mars 2025 par c
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00554
TJ Lyon, 12 févr. 2025, RG 25/00554
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00554 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LNR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 février 2025 à 16 heures 20, Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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ca other ca_colmar n° 25/00554
CA Colmar, 11 févr. 2025, RG 25/00554
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00554 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOZY N° de minute : 73/25 ORDONNANCE Nous, Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Mano
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ca other ca_lyon n° 25/00554
CA Lyon, 7 févr. 2025, RG 25/00554
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE D'INJONCTION D'AVOIR A RENCONTRER UN MEDIATEUR du 07 FEVRIER 2025 (Art. 910-2 C.P.C.) RG N° : N° RG 25/00554 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEGZ Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00554
CA Paris, 31 janv. 2025, RG 25/00554
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00554 - N° Portal
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