Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01735
TJ 33063, 4 juin 2025, RG 25/01735
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01735 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PIB ORDONNANCE DU 04 Juin 2025 A l’audience publique du 04 Juin 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siége
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ca other ca_paris n° 25/01735
CA Paris, 21 mai 2025, RG 25/01735
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 25/01735 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWR4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Janvier 2025 Date de saisine : 29 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande d'évaluation et/ou
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/01735
TJ 83137, 20 mai 2025, RG 25/01735
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 20 mai 2025 N° RG 25/01735 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE2L Minute N° 25/0187 AFFAIRE : [G] [F] C/ M. LE COMPTABLE PUBLIC DE LA DDFIP DU VAR COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01735
TJ 69123, 15 mai 2025, RG 25/01735
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 25/01735 - N Portalis DB2H-W-B7J-2XVC Ordonnance du : 15 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01735
TJ 93008, 14 mai 2025, RG 25/01735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble [7] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/01735 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WDV Minute : SA COFIDIS Représentant : SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau d’ESS
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01735
TJ 69123, 10 mai 2025, RG 25/01735
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01735 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XHP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 mai 2025 à Heures, Nous, Brigitte VERNAY, Juge au Tribunal judiciaire d
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 25/01735
TJ 77284, 6 mai 2025, RG 25/01735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Mai 2025 Dossier
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ca other ca_paris n° 25/01735
CA Paris, 1 avr. 2025, RG 25/01735
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 avril 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01735 - N° Portalis
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