Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/01397
CA Rouen, 23 avr. 2025, RG 24/01397
N° RG 24/01397 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUI2 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Tribunal judiciaire de Dieppe du 6 mars 2024 APPELANTS : Madame [I] [W] née le 28 mai 1944 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 7] rep
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ca other ca_paris n° 24/01397
CA Paris, 2 avr. 2025, RG 24/01397
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 02 AVRIL 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01397 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYW4 Décision déférée
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ca other ca_riom n° 24/01397
CA Riom, 27 mars 2025, RG 24/01397
COUR D'APPEL DE [Localité 6] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 27 mars 2025 Ordonnance n° 157 N° RG 24/01397 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHNP PV [W] [J] / Compagnie d'assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], déc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/01397
TJ 06088, 21 mars 2025, RG 24/01397
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 21 Mars 2025 Service de proximité N° RG 24/01397 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PSUQ JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [Z] [V] domiciliée : chez PLR AVOCATS [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Pierre
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ca other ca_douai n° 24/01397
CA Douai, 20 mars 2025, RG 24/01397
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 20/03/2025 N° de MINUTE : 25/115 N° RG 24/01397 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOK3 Jugement (N° 22/04736) rendu le 22 Février 2024 par le Tribunal judiciaire de Lille APPELANTS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01397
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/01397
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80G Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 24/01397 N°Portalis DBV3-V-B7I-WQKH AFFAIRE : S.A.S. BRINCO'S C/ [T] [Y] épouse [U] Décision déférée à la cour : ordonnance de référé rendue le 12
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01397
TJ 59350, 4 mars 2025, RG 24/01397
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01397 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPCP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 MARS 2025 N° RG 24/01397 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPCP DEMANDEUR : M. [L] [O] [Adresse 2] [Localité 3], comparant en personne et assisté de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01397
TJ 30189, 3 mars 2025, RG 24/01397
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01397 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWE3 S.C.I. GEORAMA . RCS NIMES N° 501 363 337. C/ [G] [N] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 MARS 2025
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/01397
TJ 06088, 14 févr. 2025, RG 24/01397
COUR D’APPEL D’[Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01397 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2K3 du 14 Février 2025 M.I 25/0116 N° de minute 25/ affaire : [R] [H] [U] épouse [J] [I] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, [F] [Y] [S] [G], [O] [G], Co
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01397
CA Aix-en-Provence, 14 janv. 2025, RG 24/01397
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 14 JANVIER 2025 N° 2025/ S 006 N° RG 24/01397 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQUQ [Localité 8] [10] C/ [O] [B] Etablissement [6] Copie exécutoire délivrée le : 14/01/2025 à :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01397
CA Toulouse, 30 déc. 2024, RG 24/01397
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1400 N° RG 24/01397 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QW2X O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 30 décembre à 16h45 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 décembre 20
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ca other ca_versailles n° 24/01397
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/01397
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01397 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WML4 AFFAIRE : S.A.S. RENOTHERM HABITAT C/ [U] [V] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 23 Ja
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01397
TJ Marseille, 18 oct. 2024, RG 24/01397
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 28 juin 2024 prorogée au 18 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHER
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01397
TJ Nice, 15 oct. 2024, RG 24/01397
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 15 Octobre 2024 MINUTE N°24/ N° RG 24/01397 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTWM Affaire : [U] [C] C/ Compagnie d’assurance MAIF CPAM DES ALPES MARITIMES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01397
TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/01397
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 53F N° RG 24/01397 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZM2 JUGEMENT N° B DU : 08 Octobre 2024 S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE C/ [J] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Octobre 20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01397
TJ Strasbourg, 7 oct. 2024, RG 24/01397
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01397 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NB5M
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01397
TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 24/01397
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE 06 Rue Jospeh Autran ou 65 rue Grignan - 13281 MARSEILLE CEDEX 6 ORDONNANCE N°24/01397 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9,
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01397
TJ Toulouse, 1 oct. 2024, RG 24/01397
N° RG 24/01397 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBYL MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01397 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBYL NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL STÉPHANIE MACÉ à Me Georgiana GHERASIMESCU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01397
TJ Marseille, 26 sept. 2024, RG 24/01397
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/01397 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PYO MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 26 septembre 2024 à Me TRIBOLO Copie certifiée conforme délivrée le 26 septembre 2024 à Me GUEYE JUGEMENT DU
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01397
CA Grenoble, 17 sept. 2024, RG 24/01397
N° RG 24/01397 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGQX No minute : C2 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : Me Manon SALLEMAND SELARL [14] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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