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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06069 n° 25/00266
TJ 06069, 10 juin 2025, RG 25/00266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG : N° RG 25/00266 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QJGH Madame [H] [V] ORDONNANCE (non lieu à contrôle d’une mesure de contention) Le 10 Juin 2025, à 15H02, MINUTE 25/278 Nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, statuant par
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/04319
TJ 06069, 10 juin 2025, RG 22/04319
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 gr Me TROIN 1 exp Me BARGAIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 10 Juin 2025 DÉCISION N° : 2025- N° RG 22/04319 - N° Portalis DBWQ-W-B7G-OYSL DEMANDERESSE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 22/03661
TJ 06069, 10 juin 2025, RG 22/03661
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 exp Me HARROP 1 gr Me DRAILLARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 10 Juin 2025 DÉCISION N° : 2025- RG N°N° RG 22/03661 - N° Portalis DBWQ-W-B7G-OYEX DEMA
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 25/00264
TJ 06069, 10 juin 2025, RG 25/00264
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE CONTENTION Minute 25/276 Le 10 Juin 2025, à 15H00, Nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, statuant par application des ar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 20/03321
TJ 06069, 10 juin 2025, RG 20/03321
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 gr Me TENDRAIEN 1 exp Me ESTEVE 1 exp Me GUIGONIS 1 exp Me FOUQUES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 10 Juin 2025 DÉCISION N° : 2025- N° RG 20/03321 - N° Porta
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00263
TJ 06069, 7 juin 2025, RG 25/00263
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG: 25/00263 N°PORTALIS : DBWQ-W-B7J-QJEP Le 7 juin 2025 à 15H30 Minute n°25/275 Nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au trib
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tj Renvoi à une autre audience tj06069 n° 23/04175
TJ 06069, 6 juin 2025, RG 23/04175
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me LADOUARI + 1 CCC à la DGFP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 06 Juin 2025 Expertise et renvoi de l’affaire à l’audience du vendredi 12 d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/02821
TJ 06069, 6 juin 2025, RG 23/02821
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me MUNDET + 1 CCC à la DGFP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 06 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 23/02821 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PHY6 DEMANDERESS
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tj Renvoi à une autre audience tj06069 n° 25/00716
TJ 06069, 6 juin 2025, RG 25/00716
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me KOBAN + 1 CCC à la DGFP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 06 Juin 2025 Réouverture des débats et renvoi de la procédure à l’audience fiscale du 10 octo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/05841
TJ 06069, 6 juin 2025, RG 23/05841
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 06 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 23/05841 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PQCG DEMANDEUR : Monsieur [F] [X] né le 15 Décembre 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/00542
TJ 06069, 6 juin 2025, RG 24/00542
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me PHILIPS + 1 CCC à la DGFP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 06 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 24/00542 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PRUW DEMANDERESS
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tj Renvoi à la mise en état tj06069 n° 22/05437
TJ 06069, 6 juin 2025, RG 22/05437
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me MAS 1 EXP Me DUBURCQ 1 EXP Me ASSOULINE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 06 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/191 N° RG 22/05437 - N° Portalis DBWQ-W-B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/04017
TJ 06069, 6 juin 2025, RG 24/04017
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me BOISSET-ROBERT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 06 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/194 N° RG 24/04017 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P2HN DEMANDEURS :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 22/06203
TJ 06069, 6 juin 2025, RG 22/06203
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BERARD 1 GROSSE Me MONTEGUT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 06 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/447 N° RG 22/06203 - N° Portalis DBWQ-W-B7G-O656 DEMANDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 21/04310
TJ 06069, 6 juin 2025, RG 21/04310
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CALVINI 1 EXP Me BARBARO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 06 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/192 N° RG 21/04310 - N° Portalis DBWQ-W-B7F-OLZY
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/02300
TJ 06069, 6 juin 2025, RG 24/02300
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CHAHOUAR-BORGNA 1 EXP Me CARNAZZA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 06 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/202 N° RG 24/02300 - N° Portalis DBWQ-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/04279
TJ 06069, 6 juin 2025, RG 23/04279
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me SECHER 1 EXP Me POZZO DI BORGO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 06 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/199 N° RG 23/04279 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/05641
TJ 06069, 6 juin 2025, RG 23/05641
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BARBEAU-BOURNOVILLE 1 EXP Me AGNETTI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 06 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/446 N° RG 23/05641 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-POUL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/03111
TJ 06069, 6 juin 2025, RG 24/03111
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me BARGAIN + 1 CCC à la DRFP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 06 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 24/03111 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PZJB DEMANDEUR :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/03116
TJ 06069, 6 juin 2025, RG 23/03116
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me GHIGO 1 EXP Me PARENT-MUSARRA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 06 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/198 N° RG 23/03116 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PI
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