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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02901 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02901

    TJ 93008, 6 juin 2025, RG 25/02901

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/02901 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22FL Minute : 25/235 S.A. FRANFINANCE Représentant : Maître [Y], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P

    Lire la décision → Vérifier la source 6851ad635dbd1b5d65c04485
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02901

    TJ 93008, 8 avr. 2025, RG 25/02901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D=UNE MESURE D=HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D=UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02901 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26MP MINUTE: 25/656 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des l

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56465bbf04ef7857b9d46

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1