Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expertise tj26362 n° 25/02901
TJ 26362, 23 juin 2026, RG 25/02901
N° RG 25/02901 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUSD N° minute : Copie exécutoire délivrée le 23/06/2026 à : la SELARL FAYOL AVOCATS, la SCP JOUANNEAU -PALACCI, Me Cécile VALETTE BRUNNER Copie certifiée conforme délivrée le 23/06/26 au service des expertises au service de la régie TRIBUNAL J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02901
TJ 13055, 28 mai 2026, RG 25/02901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 28 Mai 2026 à Me Philippe CORNET Le ......................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02901
TJ 41018, 20 mai 2026, RG 25/02901
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02901 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E47W Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 20 MAI 2026 N° RG 25/02901 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E47W Minute : 2026/340 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 1] “LOIR ET
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 25/02901
TJ 86194, 24 avr. 2026, RG 25/02901
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/02901 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4JX AFFAIRE : [W] [H] C/ S.A.S. [K] [R], S.E.L.A.R.L. EKIP' 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS 1ère Chambre civile - Procédure orale DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. BASUYAU Nathan
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02901
TJ 92050, 15 avr. 2026, RG 25/02901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 AVRIL 2026 N° RG 25/02901 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3DPF N° de minute : [J] [Y], [L] [Y] divorcée [H], [S] [F] épouse [Y], [C] [F], [R] [Y], [P] [Y] c/ La SELARL MJC2A, représentée par Maître [K] [G], es qualité man
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02901
TJ 77284, 14 avr. 2026, RG 25/02901
- N° RG 25/02901 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEANF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 Novembre 2025 Minute n°26/320 N° RG 25/02901 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEANF le CCC : dossier FE : -Me NEGREVERGNE (AJ) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca other ca_versailles n° 25/02901
CA Versailles, 26 mars 2026, RG 25/02901
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-2 Minute n°21 N° RG 25/02901 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFU2 AFFAIRE : [R], [D] C/ [P], [P], [P], [P], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT SIX MARS DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/02901
TJ 45234, 10 févr. 2026, RG 25/02901
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 Minute n° : N° RG 25/02901 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFAI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte RIZZO, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02901
TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 25/02901
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/02901 N° Portalis DBX4-W-B7J-UOAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 15 Janvier 2026 S.A. CITE JARDINS C/ [R] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 15 Ja
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ca other ca_amiens n° 25/02901
CA Amiens, 8 janv. 2026, RG 25/02901
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 25/02300 du : 21 Mai 2025 N° RG 25/02901 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JM6C Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 2] en date du 14 Novembre 2023 dans l'affaire portant le n° RG 23/00378 APPELANTE
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tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 25/02901
TJ 13001, 5 janv. 2026, RG 25/02901
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 25/02901 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MYA2 AFFAIRE : [F] [K], [K] N° /2026 JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 ADOPTION [Localité 8] Copie à Me Clément AUDRAN [C] [T] [F] [W] [D] [K]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02901
TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 25/02901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02901 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75I5 N° MINUTE : 2025/24 JUGEMENT rendu le vendredi 21 nov
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02901
TJ 91228, 23 oct. 2025, RG 25/02901
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 23/10/2025 N° RG 25/02901 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJ7O MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/02901
CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 25/02901
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 25/02901 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOHW Minute N° Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 29 Septembre 2025 Date de saisine : 29 Septembre 2025 Nature d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02901
TJ 75056, 20 oct. 2025, RG 25/02901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [Z], [K] [M] Mme [L] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02901 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NAA N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE ren
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02901
TJ 13055, 22 sept. 2025, RG 25/02901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 22 Septembre 2025 Président : Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 31 Juillet 2025 N° RG 25/02901 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SO7 PART
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ca other ca_nimes n° 25/02901
CA Nimes, 4 sept. 2025, RG 25/02901
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Requête N° RG 25/02901 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWK5 ORDONNANCE AUTORISANT À ASSIGNER À JOUR FIXE Nous, M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, président de chambre, délégué par Monsieur le Premier Président, Vu les dispositions des articles 917 et suivant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02901
TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/02901
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________ [Localité 13] Civil N° RG 25/02901 N° Portalis DB2E-W-B7J-NO65 ______________________ MINUTE N°
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj69123 n° 25/02901
TJ 69123, 7 août 2025, RG 25/02901
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02901 - N Portalis DB2H-W-B7J-3DOD Ordonnance du : 07 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVEC EFFET DIFFÉRÉ DE 24 HEURES Nous, Florence BARRET, juge au Tribunal judiciaire d
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02901
TJ 69123, 30 juill. 2025, RG 25/02901
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02901 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CLF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 juillet 2025 à Nous, Vanessa LEPEU, Juge au Tribunal judiciaire de LYO
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