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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02905

    TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 25/02905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02905 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26OO MINUTE:25/650 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 67f01e4d02fc178212f7ca4d

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