Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
-
ca other ca_riom n° 23/00893
CA Riom, 10 juin 2025, RG 23/00893
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 10 juin 2025 N° RG 23/00893 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAJN -PV- Arrêt n° [R] [A], [T] [K] épouse [A] / [D] [S] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 04 Avril 2023,
-
ca other ca_riom n° 23/00995
CA Riom, 10 juin 2025, RG 23/00995
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 10 juin 2025 N° RG 23/00995 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GASW -DA- Arrêt n° [H] [N] divorcée [Z] / [O] [A], [K] [E], [V] [Z], [I] [C], Société LLOYD'S INSURANCE COMPANY, Syndic. de copro. [Adresse 9] Jugement au fond, origine TJ hors JAF
-
ca other ca_riom n° 23/01216
CA Riom, 10 juin 2025, RG 23/01216
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 10 juin 2025 N° RG 23/01216 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBHB -DA- Arrêt n° [K] [N] / S.A. SAFER AUVERGNE RHÔNE ALPES Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AURILLAC, décision attaquée en date du 30 Juin 2023, e
-
ca other ca_riom n° 23/01217
CA Riom, 10 juin 2025, RG 23/01217
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 10 juin 2025 N° RG 23/01217 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBHD -DA- Arrêt n° [C] [T] / [S] [X] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 13 Juillet 2023, enregistrée so
-
ca other ca_riom n° 23/01682
CA Riom, 10 juin 2025, RG 23/01682
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 10 juin 2025 N° RG 23/01682 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCQG -DA- Arrêt n° [J] [H] / [V] [I] épouse [T], [M] [T] Jugement au fond, origine Juge de contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Montluçon, décision attaquée en dat
-
ca other ca_riom n° 24/01616
CA Riom, 10 juin 2025, RG 24/01616
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 10 juin 2025 N° RG 24/01616 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIBS -DA- Arrêt n° S.C.I. G. ET J. MARTIN / S.E.L.A.S. PHARMAMMOUTH ISSOIRE Ordonnance de Référé, origine Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 04 Ju
-
ca other ca_riom n° 25/00163
CA Riom, 10 juin 2025, RG 25/00163
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 10 juin 2025 N° RG 25/00163 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJWK -DA- Arrêt n° SOCIÉTÉ MUTUELLE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS / S.A. ALLIANZ IARD Réinscription après déféré de l'ordonnance du 2 mai 2024 (RG 23/01828) rendue par le prési
-
ca other ca_riom n° 25/00591
CA Riom, 10 juin 2025, RG 25/00591
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 10 juin 2025 N° RG 25/00591 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GK7Y -LB/PV- Arrêt n° Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRE DE LA RÉSIDENCE [Adresse 7] / [U] [R], [F] [I], [F] [N] épouse [X], [P] [X] Requête en rectification d'errreur matérielle
-
ca other ca_riom n° 21/00859
CA Riom, 5 juin 2025, RG 21/00859
COUR D'APPEL de [Localité 2] Première Chambre Civile N° RG 21/00859 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSRF Ordonnance n° : 267 Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 25 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 19/01271 Mme [H] [J
-
ca other ca_riom n° 24/01214
CA Riom, 5 juin 2025, RG 24/01214
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°228 05 JUIN 2025 N° RG 24/01214 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG3Y Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MOULINS, décision attaquée en date du 04 Juin 2024, enregistrée sous le n° 22/0
-
ca other ca_riom n° 24/01257
CA Riom, 5 juin 2025, RG 24/01257
COUR D'APPEL de [Localité 1] Première Chambre Civile N° RG 24/01257 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHAA Ordonnance n° : 268 Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 18 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 24/00320 M. [T] [B] Représenté pa
-
ca other ca_riom n° 24/01772
CA Riom, 5 juin 2025, RG 24/01772
COUR D'APPEL de [Localité 1] Première Chambre Civile RG N° : N° RG 24/01772 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIQA Ordonnance n° : .269 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY EN EN VELAY, décision attaquée en date du 01 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 22/008
-
ca other ca_riom n° 25/00824
CA Riom, 5 juin 2025, RG 25/00824
COUR D'APPEL de [Localité 2] Première Chambre Civile N° RG 25/00824 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLSA Ordonnance n° : .270 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 28 Avril 2025, enregistrée sous le n° 24/01269 S.A.R.L
-
ca other ca_riom n° 24/00115
CA Riom, 4 juin 2025, RG 24/00115
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°227 DU : 04 juin 2025 N° RG 24/00115 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDVH ADV Arrêt rendu le quatre juin deux mille vingt cinq Sur d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand en date du 11 Décembre
-
ca other ca_riom n° 24/00328
CA Riom, 4 juin 2025, RG 24/00328
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°215 DU : 04 juin 2025 N° RG 24/00328 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEJW ADV Arrêt rendu le quatre juin deux mille vingt cinq décision dont appel : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JC
-
ca other ca_riom n° 24/00789
CA Riom, 4 juin 2025, RG 24/00789
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°216 DU : 04 juin 2025 N° RG 24/00789 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFT7 ADV Arrêt rendu le quatre juin deux mille vingt cinq Décision dont appel : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de PUY EN VELA
-
ca irrecevabilite ca_riom n° 24/00900
CA Riom, 4 juin 2025, RG 24/00900
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°217 DU : 04 Juin 2025 N° RG 24/00900 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGAR SN Arrêt rendu le quatre Juin deux mille vingt cinq Décision dont appel : jugement au fond du tribunal judiciaire de Moulins en date du
-
ca other ca_riom n° 24/01099
CA Riom, 4 juin 2025, RG 24/01099
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°218 DU : 04 Juin 2025 N° RG 24/01099 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGSU ACB Arrêt rendu le quatre Juin deux mille vingt cinq Décision dont appel jugement au fond du tribunal judiciaire de Cusset date du 17 Ma
-
ca other ca_riom n° 24/01161
CA Riom, 4 juin 2025, RG 24/01161
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°219 DU : 04 Juin 2025 N° RG 24/01161 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGXU ACB Arrêt rendu le quatre Juin deux mille vingt cinq Décision dont appel : jugement au fond du tribunal judiciaire de Cusset en date du
-
ca other ca_riom n° 24/01384
CA Riom, 4 juin 2025, RG 24/01384
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°220 DU : 04 juin 2025 N° RG 24/01384 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHMB ADV Arrêt rendu le quatre juin deux mille vingt cinq décision dont appel : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JC
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles