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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_nancy n° 24/01645

    CA Nancy, 4 juin 2025, RG 24/01645

    ARRÊT N° /2025 SS DU 04 JUIN 2025 N° RG 24/01645 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNC3 Pole social du TJ de NANCY 23/00405 17 juillet 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [B] [U] [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 684127d5cac69fe09a4bb81d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01645

    TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/01645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 27 Mai 2025 N° RG 24/01645 - N° Portalis DB22-W-B7I-SO7R AFFAIRE :S.A.R.L. YANOR C/ URSSAF, S.A.S. BDR GROUP DEMANDERESSE S.A.R.L. YANOR, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 447 553 587, ayant son siège social [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 685309773dab2c52f54ed82e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01645

    TJ 34172, 15 mai 2025, RG 24/01645

    N°Minute:25/01142 N° RG 24/01645 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PD3E LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR: Madame [J] [Y], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DEFENDEUR: Monsieur [H] [M], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 682654e01bda0e3a8e195f97
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01645

    TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 24/01645

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01645 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZVNS AFFAIRE : [S] [M], [N] [J] C/ [DD] [I] [U], exerçant sous le nom commercial MACONNERIE VFM, SA SWISS LIFE ASSURANCE DE BIENS, en qualité d’assureur de Monsieur [DD] [I] [U], Société MUTUELLE DES ARCHI

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff3e802ef4af38960ba92
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/01645

    TJ 68224, 18 mars 2025, RG 24/01645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/00622 N° RG 24/01645 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4AZ Section 2 CG Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4790604bd026099a1affb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01645

    TJ 30189, 12 mars 2025, RG 24/01645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01645 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYG7 S.A. UN TOIT POUR TOUS .RCS NIMES N° B 680 201 365. C/ [V] [D] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 MARS 2025

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/01645

    CA Bordeaux, 18 févr. 2025, RG 24/01645

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 FEVRIER 2025 N° RG 24/01645 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NW4W S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 1] c/ S.C.P. [R] BAUJET Nature de la décision : APPEL D'UN

    Lire la décision → Vérifier la source 67b57885ffd9281fcee24af0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01645

    TJ Bordeaux, 13 déc. 2024, RG 24/01645

    Du 13 décembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01645 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSY7 Société ICF ATLANTIQUE C/ [X] [K], [U] [C] épouse [K] - Expéditions délivrées à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES - FE délivrée à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE -

    Lire la décision → Vérifier la source 675c844f871cc4f2e636175e
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj67482 n° 24/01645

    TJ 67482, 10 déc. 2024, RG 24/01645

    N° RG 24/01645 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSDQ Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Adresse 1] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/01645 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSDQ Minute n°593/2024 copie certifiée conforme le 10 décembre 2024 à : - Me Alexand

    Lire la décision → Vérifier la source 675cb468871cc4f2e637dbbf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01645

    TJ Strasbourg, 18 nov. 2024, RG 24/01645

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- 1 quai Finkmatt CS 61030 67070 Strasbourg CEDEX -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01645 - N° Portalis DB2E-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 673bbee65437666d8627af7a
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/01645

    TJ 13055, 4 nov. 2024, RG 24/01645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04/11/24 PRORO 02 Décembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ..

    Lire la décision → Vérifier la source 6839fa3217147355d7afba46
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01645

    CA Poitiers, 22 oct. 2024, RG 24/01645

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Ordonnance n°179 N° RG 24/01645 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCVU Affaire : Monsieur [P] [C] Représentant : Me Maïeul LE GOUZ DE SAINT SEINE de la SELAS AGN AVOCATS NANTES, avocat au barreau des S

    Lire la décision → Vérifier la source 671894b5d8ceca1cd7019264
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01645

    CA Aix-en-Provence, 17 oct. 2024, RG 24/01645

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 1645 N° RG 24/01645 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2KY Copie conforme délivrée le 15 Octobre 2024 au MP et par fax à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6719e4dd5857dd64cbdaa3ae
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01645

    TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 24/01645

    N° RG 24/01645 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THNM MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01645 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THNM NAC: 50G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL LT AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SAS DIRECTLOGIS, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 675a12d33bace64ddb46ba93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01645

    TJ Marseille, 14 oct. 2024, RG 24/01645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01645 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MGQ AFFAIRE : Mme [I] [M] (Me Patrice CHICHE) C/ S.A. SURAVENIR ASSURANCES (Me Bernard MAGNALDI) - CPAM DES [Localité 6] ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Septe

    Lire la décision → Vérifier la source 670d5fd7d1ffbed0eed8ce62
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01645

    CA Aix-en-Provence, 10 oct. 2024, RG 24/01645

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 10 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 505 Rôle N° RG 24/01645 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRTL SCI NOTRE DAME C/ S.A. FONDS COMMUN DE TITRISATION ORNUS TRESOR PUBLICMONSIEUR LE COMPTABLE Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6708bffb445a086e2bcedab5
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01645

    CA Rennes, 17 sept. 2024, RG 24/01645

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/01645 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTWC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mars 2024 Date de la saisine : 21 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 22 FEVRIER 2024 Décision attaqué

    Lire la décision → Vérifier la source 66ea6d9a5d483ec111269840
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01645

    TJ Lille, 31 juill. 2024, RG 24/01645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Article L.512-1du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Audience publique DATE D’AUDIENCE : 31 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01645 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTPS

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa7d27b6beb667f22e26b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01645

    TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/01645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric HUTMAN ; Monsieur [N] [S] ; Madame [G] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01645 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37MF N° MINUTE : 7-2024 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 667eff552127374c3456efb9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01645

    CA Paris, 11 avr. 2024, RG 24/01645

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01645 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6618cf157935f50008be441d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1