Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00546
TJ 76351, 5 juin 2025, RG 25/00546
/ 1 N° RG 25/00546 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4AEMinute N° Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Reçu copie de la présente ordonnance, le 05 Juin 2025 [V] [B] Reçu copie de la présente ordonnance, le 05 Juin 20
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ca other ca_bourges n° 25/00546
CA Bourges, 5 juin 2025, RG 25/00546
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 - 5 PAGES - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00546 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DXXE Nous, Mme Sabine de La Chaise, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation d
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ca other ca_metz n° 25/00546
CA Metz, 4 juin 2025, RG 25/00546
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUIN 2025 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj38053 n° 25/00546
TJ 38053, 2 juin 2025, RG 25/00546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU ORDONNANCE N° RC 25/00546 Le : 02 Juin 2025 N° Minute : O- /25 Le Juge de la mise en état du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [B] [N], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Emilie ORELLE, av
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00546
TJ 57631, 7 mai 2025, RG 25/00546
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00546 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DW32 Minute n° 25/556 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00546
TJ 72181, 30 avr. 2025, RG 25/00546
Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00172 Dossier : N° RG 25/00546 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPTJ ORDONNANCE Rendue le 30 AVRIL 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madam
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00546
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 25/00546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. LORENZO Copie exécutoire délivrée le : à : Cabinet [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00546 - N° Portalis 352J-W-B7J-C646Y N° MINUTE : 11/2025 JUGEMENT rendu le mardi 29 av
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00546
TJ 77284, 17 avr. 2025, RG 25/00546
- N° RG 25/00546 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5UT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00546 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5UT - M. [H] [J] Ordonnance du 17 avril 2
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ca other ca_bordeaux n° 25/00546
CA Bordeaux, 3 avr. 2025, RG 25/00546
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ SASU BRAUD UTILITAIRES C/ Madame [J] [R] [Z] ------------------------ N° RG 25/00546 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OED4 ------------------------ DU 03 AVRIL 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT --------------
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00546
TJ 13055, 26 mars 2025, RG 25/00546
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/00546 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GKK SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00546
TJ 78646, 25 mars 2025, RG 25/00546
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00546 - N° Portalis DB22-W-B7J-S27S N° de Minute : 25/532 M. le PRÉFET DES YVELINES c/ [F] [U] NOTIFICATION par courriel contre récépissé
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ca other ca_douai n° 25/00546
CA Douai, 24 mars 2025, RG 25/00546
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00546 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDPR N° de Minute : 553 Ordonnance du lundi 24 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [C] [K] né le 26 Mai 1993 à [Localité 2] (ALGERIE) d
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ca other ca_aix_provence n° 25/00546
CA Aix Provence, 22 mars 2025, RG 25/00546
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 MARS 2025 N° RG 25/00546 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSFS Copie conforme délivrée le 22 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00546
TJ 59350, 16 mars 2025, RG 25/00546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 25/00546 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZL
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ca other ca_orleans n° 25/00546
CA Orleans, 20 févr. 2025, RG 25/00546
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 FÉVRIER 2025 Minute N° 176/2025 N° RG 25/00546 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFFF (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00546
TJ Évry, 14 févr. 2025, RG 25/00546
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/00546 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QX2L MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du co
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00546
CA Rouen, 14 févr. 2025, RG 25/00546
N° RG 25/00546 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4GH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2025 Catherine MENARD-GOGIBU, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00546
TJ Lyon, 12 févr. 2025, RG 25/00546
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00546 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LMX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 février 2025 à 14 heures 00, Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, as
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00546
TJ Boulogne-sur-Mer, 7 févr. 2025, RG 25/00546
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/199 Appel des causes le 07 Février 2025 à 10h00 en visiocon
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ca other ca_paris n° 25/00546
CA Paris, 31 janv. 2025, RG 25/00546
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00546 - N° Portalis
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