Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01255
TJ 67482, 4 juin 2025, RG 24/01255
N° RG 24/01255 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCI6 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00419 N° RG 24/01255 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCI6 Copie : - aux parties en LRAR M. [A] [Z] ([7]) [9] ([8]) - avocat (CCC) par Case palais Me Mélina VARSAMIS Le : Pour le Greffier Me Mél
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ca other ca_metz n° 24/01255
CA Metz, 2 juin 2025, RG 24/01255
Ordonnance n° 25/00194 02 juin 2025 ---------------------------- N° RG 24/01255 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGF5 --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 19 juin 2024 23/00382 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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tj MEE - expertise tj49007 n° 24/01255
TJ 49007, 26 mai 2025, RG 24/01255
26 Mai 2025 AFFAIRE : [W] [J] , [E] [R] C/ S.A.R.L. GARAGE DELAUNAY N° RG 24/01255 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HRZM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ rendue par Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président , au
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj03185 n° 24/01255
TJ 03185, 14 mai 2025, RG 24/01255
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX03] N° RG 24/01255 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CNON Contentieux de la protection MINUTE N°25/000 JUGEMENT DU : 14 Mai 2025 [D] [L] C/ [Z] [T] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me Françoise
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/01255
TJ 38053, 13 mai 2025, RG 24/01255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/01255 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJ6M Plaidoirie le 18 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA
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ca other ca_reims n° 24/01255
CA Reims, 29 avr. 2025, RG 24/01255
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE N° RG 24/01255 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ4V-11 Monsieur [C] [P], né le 2 juin 1953 à [Localité 3] (Aube), demeurant [Adresse 2] à [Localité 4], Madame [N] [V], née le 4 janvier 1959, demeurant [Adresse 2] à [Localité 4], Représ
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ca other ca_versailles n° 24/01255
CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 24/01255
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01255 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPPV Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca other ca_riom n° 24/01255
CA Riom, 12 mars 2025, RG 24/01255
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°103 DU : 12 mars 2025 N° RG 24/01255 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG7Y ADV Arrêt rendu le douze mars deux mille vingt cinq décision dont appel : Ordonnance , origine Juge de la mise en état de [Loca
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01255
TJ Évry, 25 févr. 2025, RG 24/01255
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01255 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQ2D PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des
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ca other ca_besancon n° 24/01255
CA Besancon, 28 janv. 2025, RG 24/01255
Le copies exécutoires et conformes délivrées à PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/01255 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZYE COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 28 JANVIER 2025 Décision défér
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01255
TJ Nanterre, 27 janv. 2025, RG 24/01255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 27 Janvier 2025 N° RG 24/01255 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQNT N° Minute : 25/00111 AFFAIRE CARMF C/ [D] [U] Copies délivrées le : DEMANDERESSE CARMF [Adresse 2] [Localité 3]
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ca other ca_rouen n° 24/01255
CA Rouen, 16 janv. 2025, RG 24/01255
N° RG 24/01255 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT6Y COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DE RENVOI APRES CASSATION DU 16 JANVIER 2025 DÉCISIONS DÉFÉRÉES : 21-14.252 Arrêt du 20/09/2023 rendu par la Cour de Cassation de PARIS Arrêt du 21/01/2021 rendu par la Cour d'Ap
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/01255
TJ 67482, 15 janv. 2025, RG 24/01255
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 12] Civil N° RG 24/01255 N° Portalis DB2E-W-B7I-NBZG ______________________ MINUTE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01255
TJ 93008, 14 janv. 2025, RG 24/01255
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 21] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 22] REFERENCES : N° RG 24/01255 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2HV Minute : 25/00093 ok Association FORCE CITOYENNE Représentant : Me Jean AMOUGOU SANGALE, avocat a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01255
TJ Créteil, 7 janv. 2025, RG 24/01255
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01255 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VL3I CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. PRIVILEGE C/ S.A.S.U. SELECTIMPACT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Pr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01255
TJ Bourg-en-Bresse, 30 déc. 2024, RG 24/01255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01255 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G6AQ N° Minute : 24/00794 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co
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ca other ca_orleans n° 24/01255
CA Orleans, 19 déc. 2024, RG 24/01255
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/12/2024 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP STOVEN PINCZON DU SEL M. Le PROCUREUR GENERAL ARRÊT du : 19 DECEMBRE 2024 N° : 292 - 24 N° RG 24/01255 N° P
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ca other ca_colmar n° 24/01255
CA Colmar, 16 déc. 2024, RG 24/01255
MINUTE N° 24/582 Copie exécutoire à : - Me Orlane AUER - Me Etienne PERNOT Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 Décembre 2024 Numéro d'inscription au répertoir
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01255
TJ Nice, 13 déc. 2024, RG 24/01255
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [J] [Y] c/ [S] [G] N°24/876 Du 13 Décembre 2024 2ème Chambre civile N° RG 24/01255 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSGH Grosse délivrée à: Me Astrid LANFRANCHI expédition délivrée à: le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01255
TJ Lille, 10 déc. 2024, RG 24/01255
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01255 N° Portalis DBZS-W-B7I-YUDS N° de Minute : 24/00218 ORDONNANCE DE REFERE DU : 10 Décembre 2024 [I] [M] C/ [E] [U] [D] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 10 Décembre 2024
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