Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01671
TJ 91228, 2 juin 2025, RG 25/01671
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Caroline GEAY, Vice présidente N° dossier: N° RG 25/01671 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q72D MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du c
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01671
TJ 69123, 13 mai 2025, RG 25/01671
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01671 - N Portalis DB2H-W-B7J-2XB3 Ordonnance du : 13 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01671
TJ 69123, 5 mai 2025, RG 25/01671
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01671 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WR4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 mai 2025 à Heures, Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01671
TJ 77284, 3 mai 2025, RG 25/01671
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01671 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Mai 2025 Dossi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01671
TJ 62160, 18 avr. 2025, RG 25/01671
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 578 Appel des causes le 18 Avril 2025 à 10h00 en visioconf
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01671
TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 25/01671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 Avril 2025 MINUTE : 25/340 N° RG 25/01671 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WFU Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greff
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ca other ca_paris n° 25/01671
CA Paris, 28 mars 2025, RG 25/01671
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01671 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01671
CA Lyon, 4 mars 2025, RG 25/01671
N° RG 25/01671 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGYL Nom du ressortissant : [B] [F] [F] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/01671
TJ Strasbourg, 19 févr. 2025, RG 25/01671
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 15] [Adresse 15] [Adresse 15] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/01671 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLZK Le 19 Fév
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