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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais tj91228 n° 25/01580

    TJ 91228, 22 mai 2025, RG 25/01580

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/01580 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7G7 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1

    Lire la décision → Vérifier la source 682f77f4dd4fa92cae32c9d9
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/01580

    TJ 83050, 21 mai 2025, RG 25/01580

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/01580 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSDL MINUTE n° : 2025/331 DATE : 21 Mai 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 682e254600b5200436332544
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01580

    TJ 33063, 20 mai 2025, RG 25/01580

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01580 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NIH ORDONNANCE DU 20 Mai 2025 A l’audience publique du 20 Mai 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, s

    Lire la décision → Vérifier la source 682e160800b520043632f15d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01580

    TJ 69123, 30 avr. 2025, RG 25/01580

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Julien CASTELBOU N° RG 25/01580 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WIO - Service HSC Madame [B] [X] ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 30 avril 2025 à Par, Julien CASTELBOU, juge

    Lire la décision → Vérifier la source 681268e0d554c55098ec28ce
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01580

    TJ 69123, 28 avr. 2025, RG 25/01580

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01580 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VZV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 avril 2025 à 15h02, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc5ec4509cc68c1865397
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01580

    TJ 77284, 26 avr. 2025, RG 25/01580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01580 Nous, Catherine MORIN, magistrat du siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6824eec0b351f8463a00f545
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01580

    TJ 62160, 13 avr. 2025, RG 25/01580

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 551 Appel des causes le 13 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01580 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76F7Q Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd6851e85d0474bddb9604
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01580

    TJ 92050, 8 avr. 2025, RG 25/01580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 08 Avril 2025 ADOPTION [Localité 5] N° RG 25/01580 Portalis DB3R-W-B7I-2JZG N° Minute : 25/88 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titr

    Lire la décision → Vérifier la source 67f57bd6bbf04ef7857beec8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01580

    TJ Bobigny, 24 févr. 2025, RG 25/01580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS RÉINTÉGRATION ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/01580 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WQZ MINUTE:

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc1c40d7eb9c42d199f41

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1