Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 24/00193
CA Dijon, 5 juin 2025, RG 24/00193
Société SAS [7] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Marne Société [9] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00193
TJ 13001, 5 juin 2025, RG 24/00193
MINUTE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 14] DU : 05 Juin 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00193 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MKSN INTERETS CIVILS AFFAIRE : [R] [K], [H] [C], [V] [F], [T] [P] C/ [I] [U] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :05/06/25 à : -Monsieur [F] Ex
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj12202 n° 24/00193
TJ 12202, 2 juin 2025, RG 24/00193
MINUTE N° : 25/00166 JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00193 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCMG AFFAIRE : [G] [X] C/ Organisme [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Philippe PANIS, Maryline GUILLEMINOT, GREFFI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00193
TJ 78646, 26 mai 2025, RG 24/00193
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00193 - N° Portalis DB22-W-B7I-SD4B Minute: 25/00635 Société FACET C/ [U] [O] [C] épouse [Z] Copie certifiée conforme délivrée aux parties le: JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Tribunal Judiciaire d
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ca other ca_reims n° 24/00193
CA Reims, 7 mai 2025, RG 24/00193
Arrêt n° du 7/05/2025 N° RG 24/00193 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 7 mai 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 6 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes d'EPERNAY, section Activités Diverses (n° F 23/00065
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00193
CA St Denis Reunion, 30 avr. 2025, RG 24/00193
AFFAIRE : N° RG 24/00193 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GASY Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT DENIS (REUNION) en date du 06 Février 2024, rg n° 51-23-0009 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE TRIBUNAL
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 24/00193
TJ 93008, 11 avr. 2025, RG 24/00193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 19] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00193 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BF7 ordonnance Minute
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00193
TJ 63113, 10 avr. 2025, RG 24/00193
Jugement du : 10/04/2025 N° RG 24/00193 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JPP2 CPS MINUTE N° : Mme [S] [P] CONTRE [9] Copies : Dossier [S] [P] [9] la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Con
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00193
TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 24/00193
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00193 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPQ5 ORDONNANCE DE REFERE Du : 09 Avril 2025 S.A. INTERPROFESSIONNEL DE LA REGION PARISIENNE (IRP) C/ [E] [N] Expédition exécutoire délivrée le à Me MORRON Expéditio
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/00193
TJ 33063, 4 avr. 2025, RG 24/00193
MINUTE: N° RG 24/00193 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5QM [U] [V], [J] [V] C/ [I] [T] Le - Expéditions délivrées à - SELARL CLF -[I] [T] TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 6] [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 AVRIL 2025 COMPOSITION DU
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ca other ca_paris n° 24/00193
CA Paris, 3 avr. 2025, RG 24/00193
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00193 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2OV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 juin 2024 pa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/00193
TJ 76351, 1 avr. 2025, RG 24/00193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00193 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWDV N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Rendu par Agnès PUCHEUS, Juge des contentieux
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00193
TJ 86194, 28 mars 2025, RG 24/00193
53B Minute N° N° RG 24/00193 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJZN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 MARS 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER
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ca other ca_douai n° 24/00193
CA Douai, 17 mars 2025, RG 24/00193
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N CE DU 17 MARS 2025 N° de Minute : 34/25 N° RG 24/00193 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V44Z DEMANDERESSSE: Madame [X] [H] née le [Date naissance 3
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ca Annulation Cour d'appel de Nîmes n° 24/00193
CA Nîmes, 7 mars 2025, RG 24/00193
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°62 N° RG 24/00193 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JB4N YM COUR D'APPEL DE LYON 11 janvier 2024 RG : [D] [Y] C/ S.A. BANQUE FIDUCIAL Copie exécutoire délivrée le 07/03/2025 à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00193
TJ Montpellier, 26 févr. 2025, RG 24/00193
N°Minute:25/40 N° RG 24/00193 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCRQ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée ORDONNANCE DU 26 Février 2025 DEMANDEUR: -[6], dont le siège social est sis Chez [8] [Adresse 1] non comparante, ni représentée DEFENDEURS: Monsieur [K] [Y], demeurant [Adress
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 24/00193
CA Lyon, 17 févr. 2025, RG 24/00193
N° R.G. Cour : N° RG 24/00193 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P43D COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 17 Février 2025 DEMANDERESSES : S.A.S. FOOD DEAL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette q
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 24/00193
CA Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 24/00193
RÉFÉRÉ N° RG 24/00193 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OBBT ----------------------- S.A. ALLIANZ IARD c/ [X] [N] ----------------------- DU 13 FEVRIER 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à dispositio
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00193
TJ Lyon, 11 févr. 2025, RG 24/00193
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 11 Février 2025 Minute n° : Audience du : 12 décembre 2024 Requête n° : N° RG 24/00193 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7G4 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [D] [V] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en
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ca other ca_colmar n° 24/00193
CA Colmar, 3 févr. 2025, RG 24/00193
MINUTE N° 25/75 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Copie à : - greffe civil de proximité du tribunal judiciaire de Mulhouse Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIV
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