Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 23/03018
CA Montpellier, 10 juin 2025, RG 23/03018
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03018 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3JV Décision déférée à la Cour : Ju
-
ca other ca_montpellier n° 23/03030
CA Montpellier, 10 juin 2025, RG 23/03030
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03030 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3KO Décision déférée à la Cour : Juge
-
ca other ca_montpellier n° 23/03297
CA Montpellier, 10 juin 2025, RG 23/03297
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03297 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P34H Décision déférée à la Cour : Ju
-
ca other ca_montpellier n° 23/03299
CA Montpellier, 10 juin 2025, RG 23/03299
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03299 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P34L Décision déférée à la Cour : Ju
-
ca other ca_montpellier n° 23/03939
CA Montpellier, 10 juin 2025, RG 23/03939
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03939 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5FL Décision déférée à la Cour : Ju
-
ca other ca_montpellier n° 24/03679
CA Montpellier, 10 juin 2025, RG 24/03679
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/03679 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ67 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A. CNP Assurances prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 3] [Localité 8] Représentant : Me Pierre
-
ca other ca_montpellier n° 25/00370
CA Montpellier, 10 juin 2025, RG 25/00370
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00370 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QV4M O R D O N N A N C E N° 2025 - 25/385 du 10 Juin 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca other ca_montpellier n° 25/00376
CA Montpellier, 10 juin 2025, RG 25/00376
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00376 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QV47 O R D O N N A N C E N° 2025 - 391 du 10 juin 2025 (articles L.741-1 et suivants et R 743-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Nous, Thierry CARLIER, conseiller
-
ca other ca_montpellier n° 22/03861
CA Montpellier, 6 juin 2025, RG 22/03861
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 06 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03861 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPZS Décision déféré
-
ca other ca_montpellier n° 24/01651
CA Montpellier, 6 juin 2025, RG 24/01651
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 06 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01651 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF2Y Décision déférée à la Cour
-
ca other ca_montpellier n° 24/02123
CA Montpellier, 6 juin 2025, RG 24/02123
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 06 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02123 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGZD Décision déféré
-
ca other ca_montpellier n° 24/02147
CA Montpellier, 6 juin 2025, RG 24/02147
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 06 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02147 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QG2U Décision déféré
-
ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00367
CA Montpellier, 6 juin 2025, RG 25/00367
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00367 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVZ7 O R D O N N A N C E N° 2025 - 382 du 06 Juin 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca other ca_montpellier n° 25/00368
CA Montpellier, 6 juin 2025, RG 25/00368
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00368 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QV2A O R D O N N A N C E N° 2025 - 383 du 06 Juin 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
-
ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00369
CA Montpellier, 6 juin 2025, RG 25/00369
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00369 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QV2B O R D O N N A N C E N° 2025 - 384 du 06 Juin 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca other ca_montpellier n° 18/03984
CA Montpellier, 5 juin 2025, RG 18/03984
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 05 Juin 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03984 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NYSN ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUILLET 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES
-
ca other ca_montpellier n° 18/04616
CA Montpellier, 5 juin 2025, RG 18/04616
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 05 Juin 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04616 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NZ5L ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 AOUT 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE
-
ca other ca_montpellier n° 19/01357
CA Montpellier, 5 juin 2025, RG 19/01357
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 05 Juin 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01357 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OBFS ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 DECEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRE
-
ca other ca_montpellier n° 19/04303
CA Montpellier, 5 juin 2025, RG 19/04303
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 05 Juin 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04303 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OGXP ARRÊT n° 25/896 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 MAI 2019 TRIBUNAL DE GRANDE
-
ca other ca_montpellier n° 19/06007
CA Montpellier, 5 juin 2025, RG 19/06007
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 05 Juin 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06007 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OKB4 ARRÊT n° 25/893 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 AOUT 2019 TRIBUNAL DE GRAND
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles