Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/00955
TJ 13108, 30 mai 2025, RG 24/00955
Juge des affaires familiales N° RG 24/00955 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJC6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 24/00955 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJC6 JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [U] [O] épouse [Z] née le [Date
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00955
TJ 37261, 22 mai 2025, RG 24/00955
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 22 MAI 2025 N° RG 24/00955 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDYJ DEMANDERESSE S.C.I. IMMOCOM RCS de [Localité 8] n°485 368 781, dont le siège social est sis [Adresse 5] représe
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/00955
TJ 57463, 22 avr. 2025, RG 24/00955
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/00955 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KULM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00955
TJ 97411, 10 avr. 2025, RG 24/00955
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00955 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4Q6 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00955
TJ 63113, 8 avr. 2025, RG 24/00955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00955 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J4CE NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 08 Avril 2025 S.A.R.L. LC ASSET 2 Rep/assistant : Me Anne-laure GAY, avocat au barreau de CLERMONT-FERR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/00955
TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/00955
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00955 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKGR N° minute : 25/01007 Monsieur [N] [M] Représentant : Me Marc-alexandre WAHRHEIT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0348 non comparant C/ MDPH DE LA SEINE
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ca other ca_agen n° 24/00955
CA Agen, 26 mars 2025, RG 24/00955
ARRÊT DU 26 Mars 2025 AB/CH --------------------- N° RG 24/00955 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DI2M --------------------- S.C.I. DE [Localité 4] C/ S.C.I. BATTERING RAM ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 96-2025
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ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 24/00955
CA St Denis Reunion, 24 mars 2025, RG 24/00955
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre commerciale N° RG 24/00955 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GDHF Monsieur [K] [R] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Soci
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/00955
TJ 13055, 21 mars 2025, RG 24/00955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Janvier 2025 prorogée au 21 Mars 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Novembre 2024 N° R
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ca other ca_douai n° 24/00955
CA Douai, 20 mars 2025, RG 24/00955
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE RADIATION du 20 mars 2025 Minute n° 25/ N° RG 24/00955 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMFU décision attaquée jugement au fond, rendu par le tribunal de commerce de Lille métropole en date du 01 février 2024, enregistrée sous
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ca other ca_versailles n° 24/00955
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 24/00955
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 24/00955 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNYS AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU BAS RHIN C/ S.A. [5] Décision déférée à la cour : J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00955
TJ 78646, 13 mars 2025, RG 24/00955
TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00955 - N° Portalis DB22-W-B7I-SU25 JUGEMENT Du : 13 Mars 2025 S.D.C. DE L’ ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 9] C/ [L] [K] expédition exécutoire délivrée le à Me ORTEGA GONZALEZ expédition cert
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/00955
TJ 91228, 4 mars 2025, RG 24/00955
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 238 Références : R.G N° N° RG 24/00955 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QECI JUGEMENT DU : 04 Mars 2025 S.C.I. FONCIERE RU 01/2008 C/ Mme [R] [H] M. [U] [E] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00955
CA Montpellier, 31 déc. 2024, RG 24/00955
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00955 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QP4Z O R D O N N A N C E N° 2024 - 978 du 31 Décembre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00955
TJ Meaux, 26 déc. 2024, RG 24/00955
- N° RG 24/00955 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWKM Date : 26 Décembre 2024 Affaire : N° RG 24/00955 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWKM N° de minute : 24/00714 Formule Exécutoire délivrée le : 26-12-2024 à : Me Blandine ARENTS + dossier Copie Conforme délivrée le : 26-12-2024 à : Me
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ca other ca_bordeaux n° 24/00955
CA Bordeaux, 5 déc. 2024, RG 24/00955
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00955 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVAJ S.C.E.A. CHATEAU [3] c/ Mutuelle CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00955
TJ Nîmes, 5 déc. 2024, RG 24/00955
ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00955 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KY72 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00955
TJ Évry, 22 nov. 2024, RG 24/00955
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00955 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKL6 PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Alexandre EVESQUE, greffier
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ca other ca_metz n° 24/00955
CA Metz, 15 nov. 2024, RG 24/00955
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'af
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00955
CA Nîmes, 8 nov. 2024, RG 24/00955
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 24/00955 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEDK Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 16 Février 2024, enregistrée sous le n° 2022004798 Madame [N] [R] [Adresse 6]
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