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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj13001 n° 24/01531

    TJ 13001, 20 mai 2025, RG 24/01531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01531 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MMEX COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier DEMANDEURS Monsieur [M] [D

    Lire la décision → Vérifier la source 6835fe5c1211936937a1e0c6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/01531

    TJ 63113, 16 mai 2025, RG 24/01531

    FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 16/05/2025 N° RG 24/01531 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 684b38cab2ad24aef161d139
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/01531

    TJ 67482, 14 mai 2025, RG 24/01531

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 24/01531 N° Portalis DB2E-W-B7I-NGHE ______________________ MINUT

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f695d33109fd079b8431
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01531

    TJ 33063, 22 avr. 2025, RG 24/01531

    Du 22 avril 2025 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/01531 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHLT [N] [W], [R] [W] C/ [Z] [L] - FE délivrée à Me Catherine LATAPIE-SAYO Le 22/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proxim

    Lire la décision → Vérifier la source 68092c0dfa1497b96f2cf950
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01531

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 févr. 2025, RG 24/01531

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01531 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWKN NAC : 71F JUGEMENT CIVIL DU 25 FEVRIER 2025 DEMANDERESSES Société Civile Immobilière LES FILAOS (SCI LES FILAOS) Immatriculée ay RCS d

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01531

    TJ 30189, 3 févr. 2025, RG 24/01531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01531 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXDQ [U] [Y] C/ [K] [V] [S], [R] [S] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 FEVRIER 2025 DEMANDEUR: M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83460cf40727a0044738b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01531

    TJ Bobigny, 19 déc. 2024, RG 24/01531

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01531 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3NW Minute : 24/522 S.A.S. EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE CARREFOUR BANQUE Représentant : Me SAS EOS FRANCE (Mandataire) C/

    Lire la décision → Vérifier la source 67646bf38895cb70157f1ab7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01531

    TJ Nanterre, 26 nov. 2024, RG 24/01531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01531 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPUK N° de minute : S.A.R.L. AG DIFFUSION c/ CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL ET CAISSES AFFILIEES, CLUB SPORTIF MUNICIPAL [Localité 5] FOOTBALL Partie interv

    Lire la décision → Vérifier la source 6747829877688145a64d725e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01531

    TJ Bobigny, 21 nov. 2024, RG 24/01531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01531 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSOJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 NOVEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03115 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,

    Lire la décision → Vérifier la source 673f8233d88ba22ff74f7077
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01531

    TJ Marseille, 23 oct. 2024, RG 24/01531

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01531 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L.

    Lire la décision → Vérifier la source 67193d5514868318089f03a6
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01531

    TJ Nanterre, 22 oct. 2024, RG 24/01531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 22 Octobre 2024 N° R.G. : 24/01531 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZICF N° Minute : AFFAIRE [C] [F] C/ S.A. Generali IARD Assurance Copies délivrées le : A l’audience du 24 Septembre 2024, Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 6717fe926d8b1985f46337e8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01531

    TJ Nantes, 23 août 2024, RG 24/01531

    N° RC 24/01531 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [X] [Y] épouse [S] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8e26001163291db9aa8cd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01531

    TJ Pontoise, 14 août 2024, RG 24/01531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 66bfac1a2c2e722b7ca55ff4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01531

    TJ Lille, 18 juill. 2024, RG 24/01531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01531 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSF4 - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 669959ab07d408f8d4c14b77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01531

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/01531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. [4] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Manon DRAIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01531 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HMR N° MINUTE : 8 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 04 juillet 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66883a12342d338c20d3164d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01531

    TJ Meaux, 3 juill. 2024, RG 24/01531

    Min N° 24/00535 N° RG 24/01531 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPPR M. [X] [V] C/ Mme [L] [F] M. [I] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 juillet 2024 DEMANDEUR : Monsieur [X] [V] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Fabrice NORET, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 668f999a8dee2c23d20f9f81

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1