Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00782
TJ 67482, 4 juin 2025, RG 25/00782
Tribunal judiciaire de [Localité 6] -------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 1] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 Juge des Libertés et de la Détention DEMANDE DE MAINLEVÉE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00782 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS6Y Le 04 J
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00782
TJ 44109, 13 mai 2025, RG 25/00782
N° RC 25/00782 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [O] [F] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 13 Mai 2025 __________________________________
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ca other ca_douai n° 25/00782
CA Douai, 2 mai 2025, RG 25/00782
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00782 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFZX N° de Minute : Ordonnance du vendredi 02 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [L] né le 22 Avril 1993 à [Localité 2] de nationalité
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ca other ca_aix_provence n° 25/00782
CA Aix Provence, 21 avr. 2025, RG 25/00782
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2025 N° RG 25/00782 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXEU Copie conforme délivrée le 21 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca other ca_poitiers n° 25/00782
CA Poitiers, 15 avr. 2025, RG 25/00782
ARRET N°158-1 N° RG 25/00782 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HIPL [P] [K] [K] C/ [B] [B] [B] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00782
TJ 31555, 30 mars 2025, RG 25/00782
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00782
CA Paris, 11 mars 2025, RG 25/00782
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 25/00782 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTUC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Décembre 2024 Date de saisine : 14 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en rem
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ca other ca_orleans n° 25/00782
CA Orleans, 10 mars 2025, RG 25/00782
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 MARS 2025 Minute N°244/2025 N° RG 25/00782 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFS7 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00782
TJ Boulogne-sur-Mer, 23 févr. 2025, RG 25/00782
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/284 Appel des causes le 23 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00782 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EK
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00782
CA Paris, 12 févr. 2025, RG 25/00782
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00782 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00782
TJ Bobigny, 30 janv. 2025, RG 25/00782
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00782 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2R7C MINUTE N° RG 25/00782 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2R7C ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 30 Janvier 2025, No
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