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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01774

    TJ 69123, 16 mai 2025, RG 25/01774

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [I] [J] N° RG 25/01774 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YF2 - Isolement Monsieur [F] [L] né le 12/12/2005 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT Rendue le 16 mai 2025 à 16h11, Par, [I] [J], juge au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 682780e3cc66e05104b5a389
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01774

    TJ 69123, 13 mai 2025, RG 25/01774

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01774 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XN4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 mai 2025 à Heures Nous, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 68238c617e21a56f624ec9aa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01774

    TJ 77284, 9 mai 2025, RG 25/01774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Mai 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 682e290400b5200436332fd5
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01774

    TJ 62160, 25 avr. 2025, RG 25/01774

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/624 Appel des causes le 25 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01774 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GL5

    Lire la décision → Vérifier la source 680be8d2c64531385b0265dd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1