Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38053 n° 25/00461
TJ 38053, 10 juin 2025, RG 25/00461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU CADUCITÉ DU 10 JUIN 2025 N° Minute : 25/00367 N° RG 25/00461 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLUE Copies délivrées aux parties le : Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [U], [D] [X] né le 22 Octobre 1954 à LYON 4èME demeurant 182 Route de Chezene
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00461
TJ 83137, 23 mai 2025, RG 25/00461
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00461 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKID N° Minute : 25/360 ORDONNANCE rendue en audience publique le 23 Mai 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00461
TJ 84007, 20 mai 2025, RG 25/00461
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/335 N° RG : N° RG 25/00461 N° Portalis DB3F-W-B7J-KDAA M. [H] [L] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détentio
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00461
TJ 76351, 15 mai 2025, RG 25/00461
N° RG 25/00461 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3LU Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 9] - [K] [L] par transmission au directeur de l’hôpit
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00461
TJ 67482, 14 mai 2025, RG 25/00461
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Vice-Président [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 25/00461 N° Portalis DB2E-W-B7J-NJJK ______________________ MINUTE N° ______________________
-
tj Se déclare incompétent tj67482 n° 25/00461
TJ 67482, 14 mai 2025, RG 25/00461
/ N° RG 25/00461 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLMN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 4] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 25/00461 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLMN N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 14/05/2025 à : Me Michel
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00461
TJ 93008, 5 mai 2025, RG 25/00461
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 25/00461 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VI3 Minute : 25/00143 S.A. ESPACIL HABITAT Représentant : Ma
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00461
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 25/00461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La S.C.I. NASH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00461 - N° Portalis 352J-W-B7J-C634L N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le mardi 08
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00461
TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 25/00461
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00461 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QV6 Minute : 25/00173 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH [Localité 10] représent
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00461
TJ 77284, 28 mars 2025, RG 25/00461
- N° RG 25/00461 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD42K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00461 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD42K - M. [N] [X] Ordonnance du 28 mars 2025 Minute n° 25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIREC
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00461
TJ 13055, 13 mars 2025, RG 25/00461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 27 mai 2025 à Me GOGUILLOT Le ........................
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00461
TJ Versailles, 25 févr. 2025, RG 25/00461
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00461 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZ64 N° de Minute : 25/449 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [7] c/ [U] [H] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défe
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00461
TJ Toulouse, 22 févr. 2025, RG 25/00461
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00461
TJ Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 25/00461
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00461 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CPV ORDONNANCE DU 13 Février 2025 A l’audience publique du 13 Février 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQU
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00461
TJ Lyon, 7 févr. 2025, RG 25/00461
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00461 - N Portalis DB2H-W-B7J-2KTW Ordonnance du : 07 Février 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00461
TJ Meaux, 5 févr. 2025, RG 25/00461
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00461 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 22] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétentio
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00461
TJ Orléans, 24 janv. 2025, RG 25/00461
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00461 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAHK Minute N°25/00120 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles