Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01265
TJ 59350, 8 juin 2025, RG 25/01265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01265 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01265
TJ 31555, 23 mai 2025, RG 25/01265
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de M
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/01265
TJ 13055, 20 mai 2025, RG 25/01265
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 3] Numéro Recours : N° RG 25/01265 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GUH Date du Recours : 24 mars 2025 Objet du Recours :requête en rectification d'une erreur matérielle : concernant le montant de la con
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01265
TJ 33063, 22 avr. 2025, RG 25/01265
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01265 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KRN ORDONNANCE DU 22 Avril 2025 A l’audience publique du 22 Avril 2025, devant Nous, Corine AUTOGUE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01265
TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 25/01265
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01265 - N Portalis DB2H-W-B7J-2TKM Ordonnance du : 08 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAAD
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01265
TJ 77284, 3 avr. 2025, RG 25/01265
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01265 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 avril 2025
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01265
TJ 62160, 25 mars 2025, RG 25/01265
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/445 Appel des causes le 25 Mars 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01265 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FKF
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tj Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement tj45234 n° 25/01265
TJ 45234, 14 mars 2025, RG 25/01265
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS CONVERSION DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE N° de dossier: N° RG 25/01265 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HB2B Jugement rendu ce 14 MARS 2025 par le tribunal judiciaire d’Orléans après débats en chambre du conseil Composition du tribunal l
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