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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35288 n° 25/00100

    TJ 35288, 10 juin 2025, RG 25/00100

    N° 25/00138 JUGEMENT du 10 JUIN 2025 -------------------- N° RG 25/00100 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUDT [B] [I] C/ [H] [L] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6849e009f82f8614c9f70f06
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00100

    TJ 80021, 2 juin 2025, RG 25/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] Référé N° RG 25/00100 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJHM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Juin 2025 S.A. SIP [Localité 7] C/ [W] [G] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 683f55b98f105e58d1ae8c67
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00100

    TJ 33063, 2 juin 2025, RG 25/00100

    Du 02 juin 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00100 - N° Portalis DBX6-W-B7I-2ADT Société VILOGIA C/ [F] [X] - Expéditions délivrées à la SELARL RACINE [Localité 8] [F] [X] - FE délivrée à la SELARL RACINE [Localité 8] Le 02/06/2025 Avocats : la SELARL RACINE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 683de81f71c67ecf83a013a0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00100

    TJ 31555, 27 mai 2025, RG 25/00100

    N° RG 25/00100 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUR3 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00100 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUR3 NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS CLAMENS CONSEIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 DEMANDERESSE SCI GARROS 2, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 683630491211936937a27837
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00100

    TJ 24037, 27 mai 2025, RG 25/00100

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00100 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3OX AFFAIRE : S.A.S. IAD FRANCE C/ [V] [F], [R] [U] Composition du tribunal Président : Mme POLLE, Magistrat à titre temporaire Greffière :

    Lire la décision → Vérifier la source 68360c6b1211936937a21081
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00100

    TJ 30007, 26 mai 2025, RG 25/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00100 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CU2T JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE PARTIES : DEMANDEUR : HABITAT DU [Localité 13] [Adresse 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1972b7e1b6bf1d95e6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 25/00100

    TJ 31555, 22 mai 2025, RG 25/00100

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00100 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX2O AFFAIRE : [1] / [L] [D] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article R. 142-10-2 du code de la sécurité sociale, Vu l’article R. 133-3 du code de la sécurité sociale, Nous, Célia SANCHEZ, prés

    Lire la décision → Vérifier la source 68893e9f164153e3cd1ddab3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00100

    TJ 63113, 22 mai 2025, RG 25/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00100 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6GU NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 22 Mai 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL, rep/assistant :la SCP BLANC BARBIER VERT REMEDEM & ASSOCIÉS, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 683f5cf98f105e58d1ae9b97
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00100

    TJ 86194, 21 mai 2025, RG 25/00100

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00100 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUSC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 21 Mai 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me MAISSIN - Me PILON - Service des expertise (x3) - Copie exécutoire à

    Lire la décision → Vérifier la source 682e44e800b52004363376cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00100

    TJ 62160, 21 mai 2025, RG 25/00100

    Minute N° 25/00166 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00100 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FKS

    Lire la décision → Vérifier la source 682e2fcf00b52004363342b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00100

    TJ 13108, 19 mai 2025, RG 25/00100

    MINUTE N° 25/00096 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00100 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNVV JUGEMENT DU 19 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Jérome DE MONTBEL, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d9ede0ebe408dab3145
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00100

    TJ 93008, 19 mai 2025, RG 25/00100

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00100 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2O2I Minute : 25/610 S.A. D’HLM “[Adresse 8] - RESIDENCES [Adresse 8]” Représentant : Me Christian PAUTONNIER, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6830b7e86b8b4c741e13c928
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00100

    TJ 01053, 19 mai 2025, RG 25/00100

    MINUTE : N°25/590 ORDONNANCE DU : 19 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00100 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7P6 AFFAIRE : [7] C/ [J] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [7] - [J] [C] Copie le: à - la SELARL [5] - Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 682e21c000b52004363319d7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00100

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 25/00100

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00100 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZTT JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES DEFENDEUR(S) : [B

    Lire la décision → Vérifier la source 682b7c6e2ae1fd67df74f26d
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj56260 n° 25/00100

    TJ 56260, 15 mai 2025, RG 25/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 15 Mai 2025 N° RG 25/00100 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXP7 S.A.S. ENTREPRISE CLEMENT ET FILS c/ S.A.S. LION RENOVATION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE S.A.S. ENTREPRISE CLEMENT ET FILS ZA La Croix Daniel 44530 SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a139cc66e05104b5f852
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00100

    TJ 49007, 15 mai 2025, RG 25/00100

    LE 15 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/100 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2NV N° de minute : 25/238 O R D O N N A N C E ---------- Le QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 68264a541bda0e3a8e194986
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00100

    TJ 75056, 14 mai 2025, RG 25/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [R] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Renaud ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00100 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6WZB N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3e4b8f105e58d1ae5c55
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00100

    TJ 12202, 13 mai 2025, RG 25/00100

    ORDONNANCE RG : 25/100 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, assistée de Magali PRADEILLES,adjoint administratif faisnt fonction de Greffier, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : DÉCLARONS vacante la succession de Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 685d997a918b277cc2eaea19
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00100

    TJ 94028, 13 mai 2025, RG 25/00100

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00100 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VSUH CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : Société SEQENS C/ S.A.R.L. LA MARGUERITE D’ALFORTVILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e994b351f8463a00e54b
  • tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 25/00100

    TJ 03185, 9 mai 2025, RG 25/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX03] Références : N° RG 25/00100 N° Portalis DBWM-W-B7J-COIR JUGEMENT DE DIVORCE DU : 09 Mai 2025 MINUTE N°25/00096 Monsieur [U] [O] et Madame [J] [W] épouse [O] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me Celia

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c9c2f82f8614c9f6bd44

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1