Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01839
TJ 31555, 3 juin 2025, RG 25/01839
N° RG 25/01839 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4AI MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01839 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4AI NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Florence BATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/01839
TJ 83050, 28 mai 2025, RG 25/01839
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/01839 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTHF MINUTE n° : 2025/ 360 DATE : 28 Mai 2025 PRÉSIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01839
TJ 69123, 22 mai 2025, RG 25/01839
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01839 - N Portalis DB2H-W-B7J-2Y44 Ordonnance du : 22 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01839
TJ 69123, 18 mai 2025, RG 25/01839
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01839 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YL7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 mai 2025 à Nous, Bertrand MADIGNIER, Juge au Tribunal judiciaire de LYO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01839
TJ 77284, 14 mai 2025, RG 25/01839
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/01839 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Mai 2025 Doss
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01839
TJ 93008, 2 mai 2025, RG 25/01839
Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/01839 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WOI Minute : 25/547 Monsieur [K] [C] [J] [R] Représentant : Me [B], avocat au barreau de , vestiaire : C/ Monsieur [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01839
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 25/01839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01839 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DDT N° MINUTE : 14/2025 JUGEMENT rendu le mardi 08 avril 2025 DEMANDERESSE La société
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/01839
TJ Strasbourg, 26 févr. 2025, RG 25/01839
Dossier N° RG 25/01839 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMGV Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrativ
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