Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01079
CA Aix Provence, 3 juin 2025, RG 25/01079
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 N° RG 25/01079 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3XJ Copie conforme délivrée le 03 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01079
TJ 13055, 2 juin 2025, RG 25/01079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 28 Avril 2025 N° RG 25/01079 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DSL PARTIE
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01079
TJ 59350, 18 mai 2025, RG 25/01079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01079 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSH5
-
tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 25/01079
TJ 77284, 5 mai 2025, RG 25/01079
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] 2e chambre cab. 4 - DIV Affaire : [F] [R] épouse [C], [W] [C] C/ N° RG 25/01079 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZFB Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : 1 cd 1 ccc / avocat 1 fe / partie aripa JUGEMENT le 05 Mai 2025 ENTRE :
-
ca other ca_montpellier n° 25/01079
CA Montpellier, 3 avr. 2025, RG 25/01079
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/01079 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSDB - ORDONNANCE N °25-22 APPELANTES : S.A.S. [5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Fabrice BABOIN de la SELARL PVB SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de
-
ca other ca_rouen n° 25/01079
CA Rouen, 25 mars 2025, RG 25/01079
N° RG 25/01079 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5MN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01079
TJ 69123, 24 mars 2025, RG 25/01079
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG - JLD hospitalisation M. [B] [E] né le 20/05/2008 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 24 mars 2025 à Par, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audie
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01079
TJ 77284, 22 mars 2025, RG 25/01079
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/01079 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Mars 2025 Doss
-
ca other ca_douai n° 25/01079
CA Douai, 20 mars 2025, RG 25/01079
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 20/03/2025 **** MINUTE : N° RG 25/01079 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBYG Arrêt (N° 22/02111) rendu le 16 janvier 2025 par la cour d'appel de Douai - première chambre civile sec
-
ca other ca_colmar n° 25/01079
CA Colmar, 17 mars 2025, RG 25/01079
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01079 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPWH N° de minute : 119/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01079
CA Paris, 27 févr. 2025, RG 25/01079
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 février 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01079 - N° Portali
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01079
TJ Bobigny, 12 févr. 2025, RG 25/01079
COUR D’APPEL DE PARIS ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 4/section 3 Affaire : N° RG 25/01079 - N° Portalis DB3S-W-B7J-ZHQT Minute n° 25/00467 Madame [L] [G] épouse [X] Représentant : Me Ayse ERILERI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0898 C/ M
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles