Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/02601
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 25/02601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Marty, Me Dorel, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/02601 N° Portalis 352J-W-B7J-C662P N° MINUTE : INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR Assignation du : 17 Février 2025 ORDON
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02601
TJ 13055, 20 mai 2025, RG 25/02601
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/02601 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CZN MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 20 mai 2025 à Me SANGUINETTI Copie certifiée conforme délivrée le 20 mai 2025 à Me LE FEVRE Copie aux parties délivr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/02601
TJ 35238, 28 mars 2025, RG 25/02601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/02601 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQWI Minute n° 25/00301 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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