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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 31 ms · tri date
  • tj Se déclare incompétent tj83137 n° 25/02601

    TJ 83137, 25 août 2026, RG 25/02601

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 2ème Chambre N° RG 25/02601 N° Portalis DB3E-W-B7J-NHM2 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 25 AOÛT 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR SUR INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR SUR INCIDENT La S.A.S. MP VENI VI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee765195da062e0f47685
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj51108 n° 25/02601

    TJ 51108, 26 juin 2026, RG 25/02601

    Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne Service Surendettement Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02601 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2H4 [U] [Y] Divers créanciers à la procédure EXAMEN DE SITUATION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 26 Juin 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champag

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443c40cdc6046d4762e021
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02601

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/02601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [G], Madame [D] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02601 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7I4H N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2317a9cdc6046d474c58b1
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj38185 n° 25/02601

    TJ 38185, 3 avr. 2026, RG 25/02601

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF CDS 03.40.2026 N° RG 25/02601 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMPE MINUTE N° : Affaire : [P] c/ [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 03 AVRIL 2026 AUDIENCE EN CHAMBRE DU CONSEIL DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES tenue par Blanche P

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d1f2cdc6046d47929772
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02601

    TJ 92050, 2 avr. 2026, RG 25/02601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 AVRIL 2026 N° RG 25/02601 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3C5F N° de minute : [F] [Y] c/ S.C.I. CAPSULE DEMANDERESSE Madame [F] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Philippe GEGLO, avocat au barreau de PA

    Lire la décision → Vérifier la source 69cedecdcdc6046d47e8c86b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/02601

    TJ 14118, 26 mars 2026, RG 25/02601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02601 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLKW Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [C] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : S

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90015cdc6046d4798f22f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02601

    TJ 33063, 9 mars 2026, RG 25/02601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02601 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3GX3 MI :23/286 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 09/03/2026 à la SAS AEQUO AVOCATS COPIE délivrée le 09/03/2026 à 2 copies au au se

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1c4e3cdc6046d475382d8
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj77284 n° 25/02601

    TJ 77284, 13 févr. 2026, RG 25/02601

    - N° RG 25/02601 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD75F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX SURENDETTEMENT ET PRP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ____________________ Minute N° 26/00151 N° RG 25/02601 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD75F CAISSE FEDERALE DE [1] C/ M. [F] [G] [J] [2] CANAL PLUS CANA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8d2a8cdc6046d478a4d87
  • ca other ca_douai n° 25/02601

    CA Douai, 12 févr. 2026, RG 25/02601

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 12/02/2026 N° de MINUTE : N° RG 25/02601 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGSH Jugement (N° 22/11319) rendu le 09 Janvier 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] APP

    Lire la décision → Vérifier la source 698ed3f6cdc6046d472af5b4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02601

    TJ 75056, 4 févr. 2026, RG 25/02601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par [3] aux parties le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 25/02601 - N° Portalis 352J-W-B7J-DACUF N° MINUTE : ORDONNANCE CONSTATANT L’EXTINCTION DE L’INSTANCE du mercredi 04 février 2026 Dan

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d3e6cdc6046d472de56f
  • ca other ca_lyon n° 25/02601

    CA Lyon, 21 janv. 2026, RG 25/02601

    N° RG 25/02601 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QI3Y Décision du Tribunal de Grande Instance de Lyon en Référé du 17 mars 2025 RG : 24/01428 S.A.S. [F] (anciennement dénommée GROUPE TENOR) S.A.R.L. FHBX ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES S.E.L.A.S. PERSPECTIVES C/ [S] S.A.S. IT PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 697208a5cdc6046d473b9041
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02601

    TJ 83137, 20 janv. 2026, RG 25/02601

    N° RG 25/02601 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ5Q Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 20 Janvier 2026 N° RG 25/02601 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ5Q Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 696ff43acdc6046d47096216
  • ca other ca_paris n° 25/02601

    CA Paris, 3 déc. 2025, RG 25/02601

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 03 DECEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02601 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZFD Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 69314ed183684346b6391938
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02601

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/02601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Catherine ROBIN ; Monsieur [L] [N] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02601 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZDS N° MINUTE : 4-2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 2

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba6c2cdc6046d4726b2d8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02601

    TJ 59350, 23 nov. 2025, RG 25/02601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02601 - N° Portalis DBZS-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6946806475782d5f06f33ba9
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02601

    TJ 13055, 17 nov. 2025, RG 25/02601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Février 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 17 Novembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Me Audrey BABIN................

    Lire la décision → Vérifier la source 69965dc4cdc6046d47e3f190
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02601

    TJ 31555, 14 nov. 2025, RG 25/02601

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02601 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFCD NAC: 30Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Monsieur PLANES, Premier Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 691aebc45222181ceeb7d761
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02601

    TJ 78646, 8 nov. 2025, RG 25/02601

    TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02601 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQLW Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Eric MADRE Dossier n° N° RG 25/02601 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQLW N° minute : 25/2493 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6914aea14322238c08a1453e
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02601

    CA Aix Provence, 5 nov. 2025, RG 25/02601

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 05 NOVEMBRE 2025 N° 2025 / 311 N° RG 25/02601 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOO5E Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [5] C/ [U] [E] [Z] [R] Copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 690c41b61f8a20b910ea4a73
  • ca other ca_grenoble n° 25/02601

    CA Grenoble, 14 oct. 2025, RG 25/02601

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] Ch. Sociale -Section A N° Minute N° RG 25/02601 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MX2T ORDONNANCE D'INCOMPÉTENCE TERRITORIALE DU 14 OCTOBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 2024-00016732) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire d'Aix-les

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2db58a85971c3ac1ffd2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1