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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02914

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/02914

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 05/06/2025 à : - Me J. ARTZ - Me Ph. MIRABEAU Copie exécutoire délivrée le : 05/06/2025 à : - Me J. ARTZ La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/02914 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NBV N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 68545647f58c06bf601341bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02914

    TJ 93008, 26 mai 2025, RG 25/02914

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/02914 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22G2 Minute : JUGEMENT Du : 26 Mai 2025 Société FRANFINANCE, SA, Venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT C/

    Lire la décision → Vérifier la source 683de6ef71c67ecf83a00d9c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1