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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01424

    TJ 13055, 22 mai 2025, RG 25/01424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 22 Mai 2025 GROSSE : Le 1er août 2025 à Me RICHARD Florence Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 68924cc74f3b740d627a37b2
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais tj33063 n° 25/01424

    TJ 33063, 5 mai 2025, RG 25/01424

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/01424 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LXU N° Minute : ORDONNANCE DU 05 Mai 2025 Rendue par Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Olivier PETRIAT, Greffier JLD , Sta

    Lire la décision → Vérifier la source 6818fe0ca1b3de5641dc1b1b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01424

    TJ 69123, 18 avr. 2025, RG 25/01424

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N°RG 25/01424 - JLD hospitalisation M. [X] [E] né le 18/01/2001 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 18 avril 2025 à 17h29 Par, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 680296ea7195250be0ae1535
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01424

    TJ 69123, 17 avr. 2025, RG 25/01424

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01424 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2URM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 avril 2025 à 17h04 Nous, Suzanne BELLOC, Vice-Présidente au tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 680296ed7195250be0ae1578
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01424

    TJ 77284, 13 avr. 2025, RG 25/01424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01424 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6800048702ef4af38960f001

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1