Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/04666
CA Rennes, 11 juin 2025, RG 24/04666
Chambre Conflits d'Entreprise ARRÊT N°02 N° RG 24/04666 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VC2X CSE RESEAU FRANCE 3 C/ S.A. FRANCE TELEVISIONS Sur appel de l'ordonnance de référé du T.J. de [Localité 11] du 26/07/2027 (Réf 1ère instance : 23/00709) Confirmation
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ca other ca_rennes n° 24/05308
CA Rennes, 11 juin 2025, RG 24/05308
5ème Chambre ARRÊT N°-147 N° RG 24/05308 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VGVX (Réf 1ère instance : 24/00277) Mme [E] [P] C/ M. [G] [F] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLAN TIQUE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de l
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ca other ca_rennes n° 24/05311
CA Rennes, 11 juin 2025, RG 24/05311
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°156 N° RG 24/05311 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VGV7 Mme [P] [X] C/ S.A.S. [12] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 11] du 13/08/2024 RG : R 24/00010 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fr
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ca other ca_rennes n° 24/05557
CA Rennes, 11 juin 2025, RG 24/05557
5ème Chambre ARRÊT N°-148 N° RG 24/05557 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VIGM (Réf 1ère instance : 24/00038) M. [Y] [M] C/ S.A.S. L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cop
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ca other ca_rennes n° 24/05907
CA Rennes, 11 juin 2025, RG 24/05907
5ème Chambre ARRÊT N°-149 N° RG 24/05907 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKEF (Réf 1ère instance : 22/00597) S.A. GAN ASSURANCES C/ M. [G] [U] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copi
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ca other ca_rennes n° 25/00403
CA Rennes, 11 juin 2025, RG 25/00403
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-249 N° RG 25/00403 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7QO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_rennes n° 25/00404
CA Rennes, 11 juin 2025, RG 25/00404
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-250 N° RG 25/00404 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7QQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_rennes n° 25/00406
CA Rennes, 11 juin 2025, RG 25/00406
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/252 N° RG 25/00406 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7SE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_rennes n° 25/00407
CA Rennes, 11 juin 2025, RG 25/00407
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/251 N° RG 25/00407 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7SQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_rennes n° 25/01935
CA Rennes, 10 juin 2025, RG 25/01935
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°22 N° RG 25/01935 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V2BP M. [G] [U] C/ S.A.R.L. BERIAUTO Copie exécutoire délivrée le : à : Me BONTE Me FOUQUAUT Copie délivrée le : à : TC [Localité 5] REPUBLIQU
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ca other ca_rennes n° 25/02414
CA Rennes, 10 juin 2025, RG 25/02414
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°21 N° RG 25/02414 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V5Q5 Mme [X] [G] épouse [J] M. [P] [S] C/ S.A.R.L. LUCALY Copie exécutoire délivrée le : à : Me GONET Me RIVALAN Copie délivrée le : à : RG 25/22
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ca other ca_rennes n° 22/05956
CA Rennes, 10 juin 2025, RG 22/05956
2ème Chambre ARRÊT N° 215 N° RG 22/05956 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFUZ (Réf 1ère instance : 22/00056) (3) Mme [S] [N] C/ S.A.R.L. VIVIEN Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Co
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ca other ca_rennes n° 22/06313
CA Rennes, 10 juin 2025, RG 22/06313
2ème Chambre ARRÊT N° 216 N° RG 22/06313 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THHQ (Réf 1ère instance : 19/06142) (2) SA SOCIETE ANONYME FRANCAISE D'INVESTISSEMENT ET DE R ENOUVELLEMENT DENTAIRE (SAFIR) C/ Mme [Y] [T] S.C.I. 6272 Confirme la décision déférée dans toute
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ca other ca_rennes n° 22/06533
CA Rennes, 10 juin 2025, RG 22/06533
2ème Chambre ARRÊT N°225 N° RG 22/06533 N° Portalis DBVL-V-B7G-TIKF (Réf 1ère instance : 22/00832) (2) M. [B] [J] Mme [E] [J] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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ca other ca_rennes n° 23/00717
CA Rennes, 10 juin 2025, RG 23/00717
2ème Chambre ARRÊT N° 217 N° RG 23/00717 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPLO (Réf 1ère instance : 11 21-1522) (2) M. [V] [Z] Mme [G] [J] C/ S.A. COFIDIS S.E.L.A.R.L. ATHENA Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les part
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ca other ca_rennes n° 23/01939
CA Rennes, 10 juin 2025, RG 23/01939
2ème Chambre ARRÊT N° 218 N° RG 23/01939 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TUE3 (Réf 1ère instance : 22/03271) (3) M. [R] [W] Mme [M] [V] C/ S.A. DOMOFINANCE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cop
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ca other ca_rennes n° 23/02069
CA Rennes, 10 juin 2025, RG 23/02069
2ème Chambre ARRÊT N° 219 N° RG 23/02069 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TUW2 (Réf 1ère instance : 22/01042) (3) S.A.R.L. CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED C/ M. [S] [G] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au
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ca other ca_rennes n° 23/02725
CA Rennes, 10 juin 2025, RG 23/02725
2ème Chambre ARRÊT N° 220 N° RG 23/02725 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXW2 (Réf 1ère instance : 22/01102) M. [G] [I] C/ M. [T] [V] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécuto
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ca other ca_rennes n° 23/06214
CA Rennes, 10 juin 2025, RG 23/06214
4ème Chambre ORDONNANCE N° 68 N° RG 23/06214 N° Portalis DBVL-V-B7H-UHH6 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 10 JUIN 2025 Le dix Juin deux mille
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ca other ca_rennes n° 24/00370
CA Rennes, 10 juin 2025, RG 24/00370
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°202 N° RG 24/00370 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UOAZ (Réf 1ère instance : 2022001890) Mme [F] [J] C/ S.A.R.L. MARIMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me BUSQUET Me [N] Copi
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