Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/00572
CA Toulouse, 13 mai 2025, RG 25/00572
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/574 N° RG 25/00572 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RA76 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le treize mai à 14h00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour c
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ca other ca_douai n° 25/00572
CA Douai, 27 mars 2025, RG 25/00572
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00572 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDXG N° de Minute : 574 Ordonnance du jeudi 27 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [O] né le 10 Janvier 1986 à [Localité 4] (ANGOLA) de
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ca other ca_aix_provence n° 25/00572
CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 25/00572
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 MARS 2025 N° RG 25/00572 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSZB Copie conforme délivrée le 27 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_rouen n° 25/00572
CA Rouen, 18 févr. 2025, RG 25/00572
N° RG 25/00572 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4ID COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2025 Fabienne POUGET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca other ca_paris n° 25/00572
CA Paris, 1 févr. 2025, RG 25/00572
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00572 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00572
CA Versailles, 31 janv. 2025, RG 25/00572
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/00572 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7JY ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [C] [S] Me ASS
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