Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/01277
CA Paris, 6 juin 2025, RG 25/01277
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 06 JUIN 2025 (n° 474 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01277 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZ3G Nature de l'acte de saisin
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01277
TJ 93008, 26 mai 2025, RG 25/01277
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/01277 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UHU Minute : 25/00619 S.A SOCIETE GENERALE Représentant : la SCP MARTINS SEVIN, avocats au barreau de
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ca other ca_orleans n° 25/01277
CA Orleans, 30 avr. 2025, RG 25/01277
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 30 AVRIL 2025 Minute N°410/2025 N° RG 25/01277 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGUP (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01277
TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 25/01277
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01277 - N Portalis DB2H-W-B7J-2TOU Ordonnance du : 10 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de De
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 25/01277
TJ 62160, 8 avr. 2025, RG 25/01277
Minute n°25/00063 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la s
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ca other ca_colmar n° 25/01277
CA Colmar, 26 mars 2025, RG 25/01277
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01277 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQAW N° de minute : 134/25 ORDONNANCE Nous, Emmanuel ROBIN, président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB,
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/01277
TJ 13055, 24 mars 2025, RG 25/01277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Sur rectification du jugement n°24/1158 (RG 24/3238) en date du 21 octobre 2024 Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 24 Mars 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame LAFONT, Greffier N° RG 25/01277 - N
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01277
CA Paris, 11 mars 2025, RG 25/01277
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01277 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/01277
TJ Strasbourg, 7 févr. 2025, RG 25/01277
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/01277 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK6E Le 07 Février 2
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