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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_nimes n° 25/00548

    CA Nimes, 11 juin 2025, RG 25/00548

    Ordonnance N° N° RG 25/00548 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTJB Recours c/ déci TJ [Localité 4] 06 juin 2025 [Z] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 JUIN 2025 Nous, M. Georges GAIDON, P

    Lire la décision → Vérifier la source 684a63f878b2e7f2d685aef0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00548

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/00548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [V] [J] Monsieur [S] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Charles-hubert OLIVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00548 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ZT3 N° MINUTE : JUGEMENT

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00548

    TJ 63113, 10 juin 2025, RG 25/00548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00548 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDFI MINUTE : 25/00322 ORDONNANCE rendue le 10 juin 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 684895c9b13f87641706d646
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00548

    TJ 76351, 5 juin 2025, RG 25/00548

    N° RG 25/00548 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4AP Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 05 [8] 2025 pour notification à [V] [C] contre signature d

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  • ca other ca_metz n° 25/00548

    CA Metz, 4 juin 2025, RG 25/00548

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUIN 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00548 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMKY ET

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/00548

    TJ 45234, 30 mai 2025, RG 25/00548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/00548 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAMW JUGEMENT DU 30 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [C] [R] divorcée [L], demeurant [Adresse 1] comparant

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00548

    TJ 91228, 23 mai 2025, RG 25/00548

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 Mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00548 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6HN PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assisté de Théodora ZINSOU,

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c9746b8b4c741e140b25
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 25/00548

    TJ 68224, 22 mai 2025, RG 25/00548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/01032 N° RG 25/00548 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGUT Section 3 Républi

    Lire la décision → Vérifier la source 683779937afb61838af1e4fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00548

    TJ 57672, 20 mai 2025, RG 25/00548

    N° minute :2025/110 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 25/00548 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4CW JUGEMENT DU 20 Mai 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble 76 GRAND’RUE à 57970 YUTZ, représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 682f87e2dd4fa92cae32f777
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00548

    TJ 33063, 13 mai 2025, RG 25/00548

    Du 13 mai 2025 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00548 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EPH S.C.I. [Y] IMMOBILIERS C/ [J] [R] - copie exécutoire délivrée à SCI [Y] IMMOBILIERS Le 13/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection e

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ec466dfb8222794518dd
  • ca other ca_toulouse n° 25/00548

    CA Toulouse, 7 mai 2025, RG 25/00548

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/550 N° RG 25/00548 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RAZK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 07 mai à 09h30 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 pou

    Lire la décision → Vérifier la source 681c3ab8c4cc12015c0de2e7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00548

    TJ 72181, 2 mai 2025, RG 25/00548

    Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00174 Dossier : N° RG 25/00548 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPTN ORDONNANCE Rendue le 02 MAI 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame L

    Lire la décision → Vérifier la source 68192389a1b3de5641dc7029
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00548

    TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 25/00548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00548 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNX7 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5] [Localité 14], représenté par son syndic VACHERAND IMMOBILIE

    Lire la décision → Vérifier la source 681116412a56cbbf9295b969
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 25/00548

    TJ 69123, 22 avr. 2025, RG 25/00548

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00548 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QS3 AFFAIRE : [F] [D] C/ SAS [Adresse 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00548

    TJ 77284, 17 avr. 2025, RG 25/00548

    - N° RG 25/00548 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5WT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE constatant que la saisine du juge judiciaire est devenue sans objet par l’effet de la mainlevée d’une mesure d’hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00548 - N° Portalis DB2Y-W-B7

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00548

    TJ 75056, 17 avr. 2025, RG 25/00548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. NTZ CONSULTING Copie exécutoire délivrée le : à :Me Dominique TOURNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00548 - N° Portalis 352J-W-B7J-C647H N° MINUTE : 13 JTJ JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 680299387195250be0ae1b0d
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/00548

    TJ 84007, 2 avr. 2025, RG 25/00548

    COUR D’APPEL DE [Localité 32] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON N° RG 25/00548 - N° Portalis DB3F-W-B7I-KAAR Minute N° : 25/00036 JUGEMENT DU 02 Avril 2025 DEMANDEUR : Monsieur [X] [M] [G] [Adresse 3] [Localité 12] comparant en personne DEFENDEURS : Madame [N] [O] épouse [Y] [Adresse 33] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6800100002ef4af3896116b0
  • ca other ca_douai n° 25/00548

    CA Douai, 24 mars 2025, RG 25/00548

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00548 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDPT N° de Minute : 555 Ordonnance du lundi 24 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [V] né le 20 Mai 1972 à [Localité 3] (REPUBLIQUE DEMOC

    Lire la décision → Vérifier la source 67e39cf62b19620bb73a224b
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00548

    CA Aix Provence, 22 mars 2025, RG 25/00548

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 MARS 2025 N° RG 25/00548 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSGV Copie conforme délivrée le 22 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 67e24a36cd9c4abd2c07a823
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00548

    TJ 59350, 16 mars 2025, RG 25/00548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 25/00548 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLN

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d2cf917116c2a942062

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1