Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02024
TJ 69123, 2 juin 2025, RG 25/02024
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [M] [J] N°RG - JLD hospitalisation M. [S] [O] né le 20/12/2003 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT MAINLEVEE - 1ère demande rendue le 2 juin 2025 à Par, [M] [J], Juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02024
TJ 77284, 27 mai 2025, RG 25/02024
Dossier N° RG 25/02024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Mai 2025 Dossier N° RG 25/02024 Nous, Catherine MORI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02024
TJ 62160, 13 mai 2025, RG 25/02024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/720 Appel des causes le 13 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02024 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76G4P Nous,
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ca other ca_lyon n° 25/02024
CA Lyon, 15 mars 2025, RG 25/02024
N° RG 25/02024 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHTJ Nom du ressortissant : [C] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [C] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 15 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administra
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