Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00720
TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00720
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/00720 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIJH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 ENTRE : DEMANDEUR ALPES ISERE HABITAT, établissement public à caractère industriel et
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00720
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/00720
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [M] époux [C], Madame [O] [K] épouse [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Olivier HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00720 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63EI N° MINUTE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00720
TJ 30189, 23 mai 2025, RG 25/00720
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS Me Caroline RIGO TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 9] **** Le 23 Mai 2025 Chambre de l’exécution N° RG 25/00720 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3OY JUGEMENT Le tribunal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00720
TJ 67482, 21 mai 2025, RG 25/00720
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00720 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSGC L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00720
TJ 93008, 20 mai 2025, RG 25/00720
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 8] N° RG 25/00720 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23VL Minute : 25/00086 S.A.S. SARVILEP Représentant : Maître Nathalie FEUGNET de l’ASSOCIATION LEGITIA, avocats au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00720
TJ 86194, 14 mai 2025, RG 25/00720
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00720 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTUQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 14 Mai 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me FRANGEUL - Copie exécutoire à : - Me FRANGEUL - Syndicat des copropriétaires de l’immeuble le Vo
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ca other ca_douai n° 25/00720
CA Douai, 19 avr. 2025, RG 25/00720
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00720 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFHU N° de Minute : 729 Ordonnance du samedi 19 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [Z] né le 02 Juin 2005 à [Localité 3] (LYBIE) se di
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00720
TJ 13055, 17 avr. 2025, RG 25/00720
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/00720 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JTH SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00720
TJ 75056, 15 avr. 2025, RG 25/00720
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Mathilde QUINTIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vincent GALLET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00720 - N° Portalis 352J-W-B7I-C67SH N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT rendu le ma
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ca other ca_aix_provence n° 25/00720
CA Aix Provence, 12 avr. 2025, RG 25/00720
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2025 N° RG 25/00720 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWAL Copie conforme délivrée le 12 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca other ca_douai n° 25/00720
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 25/00720
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 25/00720 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAPY Jugement (N° 2020002063) rendu le 14 février 2023 par le tribunal de commerce de Boulogne-sur-mer Ar
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00720
TJ Lyon, 25 févr. 2025, RG 25/00720
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N°RG 25/00720 - JLD hospitalisation M. [J] [G] né le 04/01/2004 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 25 février 2025 à 14H40 Par, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00720
TJ Lyon, 24 févr. 2025, RG 25/00720
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00720 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NFG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 février 2025 à 15h23 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00720
CA Paris, 10 févr. 2025, RG 25/00720
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00720 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00720
CA Lyon, 30 janv. 2025, RG 25/00720
N° RG 25/00720 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QETI Nom du ressortissant : [Z] [G] [G] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseille
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