Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/02146
CA Rennes, 10 juin 2025, RG 25/02146
Référés Civils ORDONNANCE N°59 N° RG 25/02146 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V3X6 S.A.S. SEALEASE FRANCE C/ Société ALTESSE CRUISES LIMITED Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02146
TJ 69123, 8 juin 2025, RG 25/02146
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02146 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23LM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 juin 2025 à Heures, Nous, Vanessa LEPEU, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02146
TJ 77284, 4 juin 2025, RG 25/02146
Dossier N° RG 25/02146 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02146 Nous, Virginie BARR
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ca other ca_colmar n° 25/02146
CA Colmar, 3 juin 2025, RG 25/02146
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02146 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IROM N° de minute : 240/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/02146
TJ 67482, 16 mai 2025, RG 25/02146
N° RG 25/02146 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 16 Mai 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/02146 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJIS Copie exécutoire à :
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ca other ca_montpellier n° 25/02146
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 25/02146
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 N° 2025 - 75 N° RG 25/02146 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUHP MONSIEUR [U] [F] ( PATIENT ) C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'ASM MO
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ca other ca_paris n° 25/02146
CA Paris, 19 avr. 2025, RG 25/02146
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02146 - N° Portalis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02146
TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 25/02146
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS [Adresse 6] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/02146 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XP5 Minute : SAFRANFINANCE venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barr
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