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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_rouen n° 25/02092

    CA Rouen, 9 juin 2025, RG 25/02092

    N° RG 25/02092 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7QF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JUIN 2025 Cybèle VANNIER, magistrat à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer da

    Lire la décision → Vérifier la source 6847be3dc5143fb43f1a1827
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02092

    TJ 69123, 4 juin 2025, RG 25/02092

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02092 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22VB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 juin 2025 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Vice-Président au Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6841dee6e1aa44555aa9b63d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02092

    TJ 77284, 31 mai 2025, RG 25/02092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 31 Mai 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 683dfb1471c67ecf83a04b3e
  • ca other ca_paris n° 25/02092

    CA Paris, 20 mai 2025, RG 25/02092

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 MAI 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02092 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXRA Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 682d61446a233515fb137c5b
  • ca other ca_paris n° 25/02092

    CA Paris, 16 avr. 2025, RG 25/02092

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02092 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68008c8aecbbb650faffb0a7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/02092

    TJ 83050, 25 mars 2025, RG 25/02092

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [Adresse 14] [Localité 4] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/02092 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUBY. Minute n°2025-29 ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAI

    Lire la décision → Vérifier la source 67e30db790a9a68b9882a604

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1