Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 25/01343
TJ 13055, 5 juin 2025, RG 25/01343
AUDIENCE DU 05 Juin 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/01343 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AA3 MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DE CADUCITE DU : CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Nahéma PHILIPS, juge de l'exécution, statuant à juge unique. Assistée de Emmanuelle RAM
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01343
TJ 31555, 1 juin 2025, RG 25/01343
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/01343
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 25/01343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/01343 N° Portalis 352J-W-B7J-C6YUY N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 13 Mai 2025 DEMANDERESSE S.A. LOGIREP ancienneme
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01343
TJ 33063, 13 mai 2025, RG 25/01343
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01343 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LCS ORDONNANCE DU 13 Mai 2025 A l’audience publique du 13 Mai 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER, Gref
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01343
TJ 91228, 6 mai 2025, RG 25/01343
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 06 mai 2025 N° RG 25/01343 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5PT MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMAND
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01343
TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 25/01343
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01343 - N Portalis DB2H-W-B7J-2UEK Ordonnance du : 15 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Del
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 25/01343
CA Rouen, 11 avr. 2025, RG 25/01343
N° RG 25/01343 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J57O COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonct
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01343
TJ 69123, 11 avr. 2025, RG 25/01343
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01343 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TZ6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 avril 2025 à 16h12 Nous, Emmanuelle WIDMANN Juge au Tribunal judiciaire
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ca other ca_colmar n° 25/01343
CA Colmar, 31 mars 2025, RG 25/01343
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01343 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQEE N° de minute : 137/25 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, conseillère à la Cour d'appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01343
CA Paris, 13 mars 2025, RG 25/01343
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01343 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/01343
TJ 33063, 22 févr. 2025, RG 25/01343
TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/01343 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DZA Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Corine AUTOGUE Dossier n° N° RG 25/01343 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DZA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMAND
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