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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2422 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 24/01313

    TJ 84031, 12 juin 2025, RG 24/01313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 12 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/01313 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GQIL RENDU LE : DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2dc5b2ad24aef161b420
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00430

    TJ 84031, 12 juin 2025, RG 25/00430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 12 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 25/00430 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSRP RENDU LE : DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2dc4b2ad24aef161b411
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00108

    TJ 84031, 11 juin 2025, RG 25/00108

    ORDONNANCE DU : 11 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 25/00108 N° Portalis DB3G-W-B7J-GS3Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le onze juin deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpent

    Lire la décision → Vérifier la source 6849dc46f82f8614c9f7032e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84031 n° 25/00072

    TJ 84031, 11 juin 2025, RG 25/00072

    ORDONNANCE DU : 11 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 25/00072 N° Portalis DB3G-W-B7J-GSPT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le onze juin deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpent

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  • tj Accorde ou proroge des délais tj84031 n° 25/00112

    TJ 84031, 11 juin 2025, RG 25/00112

    ORDONNANCE DU : 11 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 25/00112 N° Portalis DB3G-W-B7J-GTBR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le onze juin deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentr

    Lire la décision → Vérifier la source 6849dc46f82f8614c9f70326
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00087

    TJ 84031, 11 juin 2025, RG 25/00087

    ORDONNANCE DU : 11 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 25/00087 N° Portalis DB3G-W-B7J-GSZI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le onze juin deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpe

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00113

    TJ 84031, 11 juin 2025, RG 25/00113

    ORDONNANCE DU : 11 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 25/00113 N° Portalis DB3G-W-B7J-GTAH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT Procédure accélérée au fond A l'audience publique des référés tenue le onze juin deux mil vingt cinq Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de de CA

    Lire la décision → Vérifier la source 6849dc45f82f8614c9f70317
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00094

    TJ 84031, 11 juin 2025, RG 25/00094

    ORDONNANCE DU : 11 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 25/00094 N° Portalis DB3G-W-B7J-GSZL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le onze juin deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpent

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 24/01718

    TJ 84031, 5 juin 2025, RG 24/01718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 05 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/01718 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GRFL RENDU LE : CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Pascal CHAPART, Vice-président Greffier : Rudy LESSI Greffier lors des débats Corinne CHANU, Greffier lors du délibé

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 24/00911

    TJ 84031, 5 juin 2025, RG 24/00911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 05 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/00911 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GO7S RENDU LE : CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Pascal CHAPART, Vice-président Greffiers : Rudy LESSI Greffier lors des débats Corinne CHANU, Greffier lors du délib

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 24/00260

    TJ 84031, 5 juin 2025, RG 24/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 05 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/00260 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GNAD RENDU LE : CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Pascal CHAPART, Vice-président Greffiers : Rudy LESSI Greffier lors des débats Corinne CHANU, Greffier lors du délibé

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2dc6b2ad24aef161b443
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 23/01590

    TJ 84031, 5 juin 2025, RG 23/01590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 05 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 23/01590 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GLTV RENDU LE : CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Pascal CHAPART, Vice-président Greffiers : Rudy LESSI Greffier lors des débats Corinne CHANU, Greffier lors du délibé

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2dc5b2ad24aef161b42f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 24/00863

    TJ 84031, 5 juin 2025, RG 24/00863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 05 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/00863 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GPDG RENDU LE : CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Pascal CHAPART, Vice-président Greffiers : Rudy LESSI Greffier lors des débats Corinne CHANU, Greffier lors du délibé

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 24/01681

    TJ 84031, 5 juin 2025, RG 24/01681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 05 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/01681 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GRFP RENDU LE : CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Pascal CHAPART, Vice-président Greffiers : Rudy LESSI Greffier lors des débats Corinne CHANU, Greffier lors du délib

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00062

    TJ 84031, 4 juin 2025, RG 25/00062

    ORDONNANCE DU : 04 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 25/00062 N° Portalis DB3G-W-B7J-GSLN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le quatre juin deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carp

    Lire la décision → Vérifier la source 6840a1c587b566c85cb57d24
  • tj Réouverture des débats tj84031 n° 25/00095

    TJ 84031, 4 juin 2025, RG 25/00095

    ORDONNANCE DU : 04 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 25/00095 N° Portalis DB3G-W-B7J-GSZH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience publique des référés tenue le quatre juin deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 6840a1c587b566c85cb57d19
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00105

    TJ 84031, 4 juin 2025, RG 25/00105

    ORDONNANCE DU : 04 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 25/00105 N° Portalis DB3G-W-B7J-GSTL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le quatre juin deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpen

    Lire la décision → Vérifier la source 6840a1c487b566c85cb57d15
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj84031 n° 25/00058

    TJ 84031, 4 juin 2025, RG 25/00058

    ORDONNANCE DU : 04 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 25/00058 N° Portalis DB3G-W-B7J-GSIV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le quatre juin deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Car

    Lire la décision → Vérifier la source 6840a1c487b566c85cb57cff
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00049

    TJ 84031, 4 juin 2025, RG 25/00049

    ORDONNANCE DU : 04 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 25/00049 N° Portalis DB3G-W-B7J-GR5J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le quatre juin deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carp

    Lire la décision → Vérifier la source 6840a1c487b566c85cb57cfb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00050

    TJ 84031, 28 mai 2025, RG 25/00050

    ORDONNANCE DU : 28 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 25/00050 N° Portalis DB3G-W-B7J-GSAY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt huit mai deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carp

    Lire la décision → Vérifier la source 683767107afb61838af1b050

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1