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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 38 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00769

    TJ 42218, 10 juin 2025, RG 24/00769

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00769 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISJZ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judic

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa7f66d3730576e9413f1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00769

    TJ 97411, 2 juin 2025, RG 24/00769

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00769 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2LP MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENI

    Lire la décision → Vérifier la source 684b031fb2ad24aef15ba662
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 24/00769

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/00769

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MERCREDI 21 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00769 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f85417147355d7afb289
  • ca other ca_riom n° 24/00769

    CA Riom, 14 mai 2025, RG 24/00769

    COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°160 DU : 14 Mai 2025 N° RG 24/00769 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFSX ACB Arrêt rendu le quatorze Mai deux mille vingt cinq Sur APPEL d'un jugement Au fond, du Juge de l'exécution du PUY EN VELAY,en date du

    Lire la décision → Vérifier la source 682576d378fca578d3b8a930
  • ca irrecevabilite ca_chambery n° 24/00769

    CA Chambery, 10 avr. 2025, RG 24/00769

    N° Minute : 2C25/166 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 10 Avril 2025 N° RG 24/00769 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPWI Appelants Mme [D] [A] née le 25 Juin 1990 à [Localité 24], demeurant [Adresse 18] - [Localité 22] M.

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8af52b5ff6e72c96124ec
  • ca other ca_versailles n° 24/00769

    CA Versailles, 4 avr. 2025, RG 24/00769

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2025 N° RG 24/00769 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKRS AFFAIRE : [B] [S] C/ Société [15] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Novembre 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0ba42ea6533065f551d60
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/00769

    TJ 67482, 21 févr. 2025, RG 24/00769

    N° RG 24/00769 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2TG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] 11ème civ. S3 N° RG 24/00769 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2TG Minute n° ☐ Copie exec

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8fe7af3224acf58280ef1
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00769

    CA Toulouse, 6 févr. 2025, RG 24/00769

    06/02/2025 ARRÊT N° 93/2025 N° RG 24/00769 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QB24 SG/KM Décision déférée du 05 Février 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] ( 23/03675) F.BOUKROUNA [S] [K] C/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL HOMOLOGAT

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a2f6cb8e9293803aebdf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00769

    TJ Pontoise, 13 déc. 2024, RG 24/00769

    DU 13 Décembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00769 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4GO Code NAC : 30B Société PATRIMMO COMMERCE, SCPI C/ S.E.L.A.R.L. BALLY MJ ès qualité de liquidateur judiciaire de la société BUSY BEE (n°395 161 466 RCS PONTOISE). TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===---

    Lire la décision → Vérifier la source 675c9bbe871cc4f2e636fa91
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00769

    TJ Orléans, 6 déc. 2024, RG 24/00769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00769 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5AA Numéro de minute : 24/529 DEMANDEURS : Madame [S] [I] née le [Date naissance 5] 1984 à [Localité 6] (LOIRET) Profession : Employée de nationalité Française, demeurant [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6753769585f46e8589081417
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00769

    TJ Clermont-Ferrand, 29 oct. 2024, RG 24/00769

    CG/AC Ordonnance N° du 29 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00769 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JV4C du rôle général [X] [T] épouse [V] c/ S.A.S. GRAIN DE CAFE la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES GROSSES le - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES - SELARL CINETIC (Lyon)

    Lire la décision → Vérifier la source 672151afd174fb458d8cb087
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00769

    TJ Nice, 15 oct. 2024, RG 24/00769

    Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 15 Octobre 2024 MINUTE N°24/ N° RG 24/00769 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQMR Affaire : [T] [L] C/ S.A. MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT No

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec2e81c3411ff34585446
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00769

    TJ Orléans, 11 oct. 2024, RG 24/00769

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 11 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 673fb092cf657bf834ecb3d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00769

    TJ Bobigny, 8 oct. 2024, RG 24/00769

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/00769 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB6P Minute : 24/00296 Monsieur [D] [O] Représentant : Me Nad

    Lire la décision → Vérifier la source 670966ad06866c0645d1a9c7
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00769

    TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/00769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74D Minute n° 24/ N° RG 24/00769 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6NM 3 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Jérôme DIROU la SELARL LX BORDEAUX COPIE délivrée le 07/10/2024 à Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE

    Lire la décision → Vérifier la source 670573591296b51ba2b11847
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00769

    TJ Nîmes, 5 oct. 2024, RG 24/00769

    Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00769 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWGS ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, ALBERT Laurence, Vice-présidente, magistrat du

    Lire la décision → Vérifier la source 6737c5b68b3f1e77535b0852
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00769

    TJ Chartres, 1 oct. 2024, RG 24/00769

    N° RG 24/00769 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHPC Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie GAILLARD, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 1, Copie certifiée conforme délivrée le : à : [C] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TR

    Lire la décision → Vérifier la source 674f6238fc9e2cce3ec8851e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00769

    TJ Lille, 1 oct. 2024, RG 24/00769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00769 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJD2 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : Mme [W] [X] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 5] / Belgique représentée par Me Thomas MINNE, avocat au barreau de LILLE M. [O] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8b8338de0398b516e05f
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00769

    CA Dijon, 1 oct. 2024, RG 24/00769

    COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 24/ N° RG 24/00769 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOSA Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de DIJON, décision attaquée en date du 13 Mai 2024, enregistrée sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 66fce3d98d6ea26f688da6ef
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00769

    TJ Bobigny, 30 sept. 2024, RG 24/00769

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00769 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZD4K N° minute : 24/01862 Monsieur [C] [U] Représentant : Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB131 (bénéficie d’une aide juridiction

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc37e82416523b99573ac4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1