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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/00769
CA Pau, 9 juill. 2026, RG 24/00769
AC/EL Numéro 26/2010 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/07/2026 Dossier : N° RG 24/00769 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZHC Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [Q] [C]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/00769
TJ 13108, 26 juin 2026, RG 24/00769
Juge des affaires familiales N° RG 24/00769 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DI5P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 24/00769 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DI5P JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 JUIN 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [V] [X] né le [Date naissance 1] 1979 à [Lo
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ca other ca_metz n° 24/00769
CA Metz, 28 mai 2026, RG 24/00769
28 Mai 2026 --------------- N° RG 24/00769 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GE26 ------------------ vd Pole social du TJ de METZ 19 Mars 2024 23/00589 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/00769
TJ 06088, 23 avr. 2026, RG 24/00769
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ N° RG 24/00769 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTOX du 23 Avril 2026 affaire : [D] [T] c/ [E] [I], S.C.I. OCEANIE Copie exécutoire délivrée à Me Eric AGNETTI Me Jonathan AMOUYAL L
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00769
CA St Denis Reunion, 9 avr. 2026, RG 24/00769
AFFAIRE : N° RG 24/00769 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCE4 Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT PIERRE en date du 26 Avril 2024, rg n° 22/00051 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00769
TJ 77284, 16 févr. 2026, RG 24/00769
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Date : 16 Février 2026 Affaire :N° RG 24/00769 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWFE N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE SEIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00769
TJ 78646, 12 janv. 2026, RG 24/00769
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 12 Janvier 2026 N° RG 24/00769 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUXS DEMANDEUR : S.C.I. SCBC [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Viviane RODRIGUES, Avocat au barreau de Paris DEFENDEURS : Madame [U] [
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj56121 n° 24/00769
TJ 56121, 20 nov. 2025, RG 24/00769
N° RG 24/00769 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5WNQ MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 DEMANDEUR : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6], dont le siège est [Adresse 4] représentée par Maître Christe
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ca other ca_basse_terre n° 24/00769
CA Basse Terre, 6 nov. 2025, RG 24/00769
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 518 DU 6 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00769 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DW2L Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 27 juin 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 22/01414. APPELANTE :
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ca other ca_dijon n° 24/00769
CA Dijon, 30 oct. 2025, RG 24/00769
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 24/00769 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GSID Affaire : Décision Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHALON SUR SAONE, section CO, décision attaquée en date
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 24/00769
TJ 10387, 26 sept. 2025, RG 24/00769
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00769 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FA4I Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 26 septembre 2025 OPH [Localité 7] [Localité 6] HABITAT c/ Monsieur [Z] [V] DEMANDERESSE OPH
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj36044 n° 24/00769
TJ 36044, 12 sept. 2025, RG 24/00769
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] Dossier n° N° RG 24/00769 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D5A2 Minute n° 25/00382 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 DONNANT [Localité 7] EXÉCUTOIRE AU CONSTAT D'ACCORD ETABLI PAR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE A
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ca other ca_rouen n° 24/00769
CA Rouen, 12 sept. 2025, RG 24/00769
N° RG 24/00769 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JS4X COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 16/00450 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 29 Janvier 2024 APPELANTE : ASSOCIATION [16
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ca other ca_amiens n° 24/00769
CA Amiens, 28 août 2025, RG 24/00769
ARRET N° URSSAF DE PICARDIE C/ S.A.S.U. [4] ILE DE FRANCE Copie certifiée conforme adressée à : - URSSAF DE PICARDIE - SASU [4] ILE DE FRANCE - Me BEREZIG - Me COLLOMB-LEFEVRE - TJ Copie exécutoire délivrée à : - Me COLLOMB-LEFEV
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00769
TJ 27229, 27 août 2025, RG 24/00769
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 8] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00769 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2FE [Z] [J] C/ [V] [U] [X] [F] S.A. [Adresse 11] JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en ve
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 24/00769
TJ 97411, 26 août 2025, RG 24/00769
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DE [Localité 7] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00769 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZN5 N° MINUTE 25/00464 JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 EN DEMANDE Madame [L] [T] [Ad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00769
TJ 26362, 14 août 2025, RG 24/00769
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00769 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJJX Minute N° 25/00497 JUGEMENT du 14 AOUT 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00769
TJ 31555, 10 juill. 2025, RG 24/00769
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00769 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBD5 AFFAIRE : [O] [D] / [6] NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge statuant en qualité de j
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/00769
TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 24/00769
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 03 JUILLET 2025 Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/00769 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YV7T N° de Minute : 25/973 Monsieur [S] [R] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître [D], avocat au barreau de PARIS, ves
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/00769
TJ 42218, 12 juin 2025, RG 24/00769
MINUTE ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00769 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRGU AFFAIRE : S.A.S. BILTOKI C/ S.A.S. DESTINATION [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREI
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