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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01263

    TJ 59350, 8 juin 2025, RG 25/01263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01263 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZU

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01263

    TJ 93008, 6 juin 2025, RG 25/01263

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/01263 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UGR Minute : 25/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Maître Judith CHAPULUT de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocats au barreau

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01263

    TJ 78646, 3 juin 2025, RG 25/01263

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/01263 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDAP NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 04 Juin 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6840946887b566c85cb55578
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01263

    TJ 31555, 23 mai 2025, RG 25/01263

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MIN

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  • ca other ca_orleans n° 25/01263

    CA Orleans, 29 avr. 2025, RG 25/01263

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 29 AVRIL 2025 Minute N° 403/2025 N° RG 25/01263 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGTX (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan

    Lire la décision → Vérifier la source 6811b36f893ab038bd465fdd
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj84007 n° 25/01263

    TJ 84007, 15 avr. 2025, RG 25/01263

    Jugement du 15 Avril 2025 N° RG 25/01263 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCAT Minute N° 25/00055 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Frédéric GUITTARD Me Delphine LECOINTE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE P

    Lire la décision → Vérifier la source 6841faffe1aa44555aaa15f7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01263

    TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 25/01263

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01263 - N Portalis DB2H-W-B7J-2TKI Ordonnance du : 08 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAAD

    Lire la décision → Vérifier la source 67f567e9bbf04ef7857ba9f9
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77284 n° 25/01263

    TJ 77284, 3 avr. 2025, RG 25/01263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 03 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01263 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Anastasia CALI

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01263

    TJ 62160, 25 mars 2025, RG 25/01263

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/441 Appel des causes le 25 Mars 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01263 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FKD

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01263

    CA Paris, 11 mars 2025, RG 25/01263

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01263 - N° Portalis 35

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1