Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/00592
CA Paris, 22 mai 2025, RG 25/00592
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/00592 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKS6R Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Décembre 2024 Date de saisine : 10 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Appel contre des décision
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ca other ca_toulouse n° 25/00592
CA Toulouse, 15 mai 2025, RG 25/00592
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/595 N° RG 25/00592 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBDP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 15 mai à 11h45 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 pour
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ca other ca_aix_provence n° 25/00592
CA Aix Provence, 31 mars 2025, RG 25/00592
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 MARS 2025 N° RG 25/00592 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTMD N° RG 25/00596 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTMH Copie conforme délivrée le 31 Mars 20
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ca other ca_douai n° 25/00592
CA Douai, 31 mars 2025, RG 25/00592
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00592 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WD5K N° de Minute : 597 Ordonnance du lundi 31 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [E] [V] né le 08 Août 1998 à [Localité 5] (FRANCE) de
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00592
CA Orléans, 24 févr. 2025, RG 25/00592
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 FÉVRIER 2025 Minute N° 183/2025 N° RG 25/00592 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFIE (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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ca other ca_paris n° 25/00592
CA Paris, 3 févr. 2025, RG 25/00592
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 février 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00592 - N° Portali
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